La fiscalité Colombie pour un expatrié français

L'entrée en vigueur de la convention fiscale franco-colombienne le 1er janvier 2022 a marqué la fin d'une longue zone grise. Pendant des décennies, la Colombie n'avait pas de convention bilatérale avec la France, ce qui exposait les expatriés à un risque réel de double imposition et compliquait toute structuration patrimoniale. La convention signée à Bogotá le 25 juin 2015 et publiée par le décret 2022-47 du 21 janvier 2022 a comblé ce vide. Elle s'applique aux revenus à compter du 1er janvier 2023.

Le texte suit le modèle OCDE et règle les conflits de résidence par les critères en cascade classiques. Pour un Français qui transfère sa résidence en Colombie, le foyer permanent, le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel puis la nationalité sont examinés successivement. La convention couvre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune, et inclut un protocole intégré qui précise plusieurs définitions techniques. Elle est consultable au BOFIP sous la référence BOI-INT-CVB-COL-20240925.

Côté méthode, la France élimine la double imposition par crédit d'impôt. L'impôt colombien payé sur les revenus de source colombienne (salaires d'une activité exercée en Colombie, loyers d'un bien situé en Colombie, plus-values immobilières colombiennes) donne droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français correspondant. Les revenus de source française restent imposables en France, avec mécanisme symétrique côté colombien.

Point pratique : la convention ne fait pas disparaître automatiquement la résidence fiscale française. Tant que les critères de l'article 4 B du CGI sont remplis en France (foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques), l'administration française considère le contribuable comme résident et applique la convention pour départager. Le simple visa colombien ne suffit pas à éteindre la résidence française. Le seuil colombien de résidence fiscale, de son côté, est de plus de 183 jours sur 365 jours roulants.

Le système fiscal colombien repose sur l'UVT, l'Unité de Valeur Fiscale, qui sert d'unité de mesure ajustée chaque année. En 2024, 1 UVT vaut 47 065 pesos colombiens, soit environ 10,5 euros au taux courant. Le barème de l'impôt sur le revenu (renta) comprend sept tranches : 0 % jusqu'à 1 090 UVT (environ 11 500 € de revenus annuels), 19 %, 28 %, 33 %, 35 %, 37 % puis 39 % au-delà de 31 000 UVT (environ 325 000 €). Le seuil d'entrée dans le barème est relativement élevé en termes de pouvoir d'achat local, ce qui explique que près de 95 % des Colombiens soient exonérés.

La réforme fiscale de 2022 (loi 2277) a réintroduit l'impôt sur le patrimoine, l'impuesto al patrimonio. Il s'applique aux résidents fiscaux dont le patrimoine net mondial dépasse 72 000 UVT, soit environ 760 000 euros. Le taux est progressif de 0,5 % à 1,5 %. Cette réintroduction est un élément à prendre en compte pour les patrimoines significatifs, et constitue une différence notable avec d'autres destinations latino-américaines qui n'ont pas d'équivalent.

Les plus-values mobilières et immobilières des résidents fiscaux sont imposées à 15 % au titre de la ganancia ocasional, le gain occasionnel. La résidence principale bénéficie d'exonérations partielles sous conditions de réinvestissement et de plafond. Les droits de succession et de donation entrent également dans la catégorie de la ganancia ocasional, avec un taux unifié de 15 % après les abattements prévus par le Code fiscal colombien. C'est nettement moins lourd que les droits de succession français pour les héritiers non en ligne directe.

L'exit tax française reste une étape à anticiper. La Colombie étant hors Union européenne et hors Espace économique européen, le sursis automatique de paiement ne s'applique pas. Pour les détenteurs de plus de 800 000 euros de participations ou de plus de 50 % d'une société, l'impôt français est exigible immédiatement au transfert ou nécessite des garanties à hauteur du montant dû. Cette préparation se fait un à trois ans avant le départ avec un conseil.