La fiscalité Espagne pour un expatrié français

Le régime spécial des travailleurs déplacés, surnommé loi Beckham, est l'avantage fiscal phare de l'Espagne pour les expatriés. Il permet d'être imposé à un taux fixe de 24 % sur les revenus du travail de source espagnole, jusqu'à un seuil élevé, au lieu du barème progressif classique de l'IRPF qui grimpe jusqu'à environ 45 à 47 %. Surtout, pendant la durée du régime, les revenus et le patrimoine de source étrangère échappent en principe à l'imposition espagnole.

Le dispositif s'applique l'année d'arrivée et les cinq années suivantes, soit six ans au total. Les conditions sont précises : ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq années précédentes, et venir pour un contrat de travail espagnol ou un mandat de dirigeant d'une société non liée. Le régime a été étendu pour couvrir certains profils de télétravailleurs et entrepreneurs, ce qui élargit son intérêt.

L'avantage devient réellement significatif à partir d'environ 55 000 à 60 000 euros de revenu annuel. En dessous, le barème progressif classique peut être aussi favorable, voire plus, une fois les abattements pris en compte. Beckham n'est donc pas automatiquement le bon choix : c'est un arbitrage à chiffrer selon le niveau et la structure des revenus.

Point de vigilance souvent négligé : l'Espagne n'accordant pas de crédit d'impôt sur des revenus qu'elle n'impose pas, il faut vérifier le traitement à la source des revenus étrangers pour éviter une double imposition résiduelle. La convention fiscale franco-espagnole encadre la répartition entre les deux pays.

Hors régime spécial, l'impôt sur le revenu espagnol (IRPF) est progressif et partiellement régionalisé : le taux marginal supérieur varie selon la communauté autonome, autour de 45 à 47 %. Deux personnes au même revenu peuvent donc payer des montants différents selon qu'elles vivent à Madrid, en Catalogne ou en Andalousie.

L'Espagne conserve un impôt sur la fortune, lui aussi régionalisé. Madrid applique une bonification qui le neutralise quasi totalement, tandis que d'autres régions le prélèvent réellement. Une taxe de solidarité sur les grandes fortunes vient compléter le dispositif au niveau national pour les patrimoines élevés. Pour un patrimoine important, le choix de la région de résidence a un impact fiscal direct.

La convention fiscale entre la France et l'Espagne évite la double imposition et fixe les règles de résidence. L'erreur classique, là encore, consiste à se croire automatiquement non-résident français dès l'installation : tant que les critères français de résidence sont remplis, l'imposition mondiale française subsiste. Ces éléments donnent le cadre ; une situation patrimoniale précise doit être validée par un professionnel.