🇱🇧 Fiscalité · Liban
La fiscalité au Liban pour un expatrié français
La fiscalité libanaise reste théoriquement structurée par la convention fiscale France-Liban de 1962 et le Code Général des Impôts libanais (Loi 144/1959 modifiée). En pratique, depuis la crise de 2019, le système fiscal est partiellement dégradé : recouvrement faible, taux et seuils en livres libanaises devenus quasiment dénués de sens à cause de l'effondrement monétaire, dollarisation de facto. Le contribuable doit naviguer entre les textes officiels et la réalité économique. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Convention de 1962, crise bancaire et stratégie patrimoniale hors livre libanaise
La convention fiscale France-Liban signée à Paris le 24 juillet 1962, en vigueur depuis le 14 novembre 1963 (BOFIP : BOI-INT-CVB-LBN), reste formellement applicable. Elle évite la double imposition et règle les conflits de résidence selon le modèle OCDE de l'époque, avec la méthode du crédit d'impôt côté français. Pour les binationaux franco-libanais ayant des intérêts dans les deux pays, c'est la base légale du traitement fiscal de leurs revenus.
Le contexte économique et bancaire libanais depuis 2019 a cependant rendu la planification fiscale et patrimoniale particulièrement complexe. La livre libanaise (LBP), historiquement arrimée à 1 507 LBP pour 1 USD, s'est effondrée et se négocie au marché parallèle à des taux variables (plusieurs dizaines de milliers de LBP pour 1 USD selon les périodes). Les banques libanaises ont imposé des restrictions de fait sur les retraits en devises, créant un système de plusieurs taux de change parallèles (taux officiel, taux Sayrafa, taux du marché). Une grande partie des dépôts antérieurs à 2019 reste de facto bloquée.
Pour la communauté française et la diaspora franco-libanaise, la stratégie patrimoniale standard est désormais : zéro exposition significative en livres libanaises, épargne et investissements maintenus à l'étranger (France, EAU, Chypre, Luxembourg, Suisse historiquement), salaires si possible payés en USD cash ou versés à l'étranger, propriété immobilière libanaise utilisée comme actif refuge en USD. Pour la retraite, la cotisation CFE est indispensable en l'absence de convention de sécurité sociale.
Pour les binationaux franco-libanais avec activité économique dans les deux pays, la structuration via une holding chypriote ou émiratie est devenue courante pour isoler les flux libanais et garantir la liquidité internationale. Cela dépasse le périmètre d'une fiche pays généraliste : tout cas concret doit être analysé avec un fiscaliste maîtrisant la situation libanaise actuelle.
Impôt sur le revenu au Liban
Impôt sur les traitements et salaires (ITS) progressif sur 6 tranches officielles, prélevé à la source par l'employeur. Les seuils sont exprimés en livres libanaises (LBP) et ont été révisés à plusieurs reprises depuis 2019 pour s'adapter à l'effondrement de la livre, mais restent largement en deçà de la réalité du pouvoir d'achat. En pratique, beaucoup d'employeurs versent les salaires (ou une part significative) en USD, échappant ainsi partiellement au calcul de l'ITS libanais. Le barème ci-dessous est une simplification adaptée aux salaires en USD/EUR.
| Revenu annuel jusqu'à | Taux |
|---|---|
| 4 500 € | 2 % |
| 11 000 € | 4 % |
| 22 000 € | 7 % |
| 44 000 € | 11 % |
| 90 000 € | 15 % |
| Au-delà | 25 % |
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Liban existe. Convention fiscale France-Liban signée à Paris le 24 juillet 1962, en vigueur depuis le 14 novembre 1963 (BOFIP : BOI-INT-CVB-LBN). Elle évite la double imposition et règle les conflits de résidence. Méthode du crédit d'impôt côté français. Convention ancienne et toujours formellement en vigueur malgré la crise.
Lire le texte officiel de la conventionRisque de double imposition
Risque encadré par la convention de 1962. Méthode du crédit d'impôt côté français : l'impôt libanais effectivement payé donne droit à un crédit imputable sur l'impôt français correspondant. En pratique, vu la dégradation du système fiscal libanais et la part de revenus payés en USD hors du circuit officiel, beaucoup de binationaux structurent leur résidence fiscale avec prudence (parfois via Chypre, EAU ou par une résidence française maintenue) pour éviter les zones grises.
Plus-values et patrimoine
- Plus-values mobilières
- Plus-values mobilières historiquement faiblement imposées au Liban (15 % sur certaines plus-values). En pratique, dans le contexte de crise bancaire et de blocage des dépôts, la gestion patrimoniale en livres libanaises est devenue marginale pour la communauté expatriée. Les actifs sont structurés en USD/EUR à l'étranger.
- Plus-values immobilières
- Plus-values immobilières taxées à des taux modérés selon le CGI libanais. L'immobilier en USD reste l'actif refuge principal des Libanais durant la crise.
- Impôt sur la fortune
- Pas d'impôt sur la fortune au sens classique au Liban. Des taxes foncières existent (Taxe Municipale, Taxe sur les Propriétés Bâties).
- Droits de succession
- Droits de succession progressifs selon le lien de parenté, avec abattements en ligne directe. Pour les binationaux et les Français propriétaires au Liban, la planification successorale doit anticiper les particularités du droit confessionnel libanais (le statut personnel relève de la confession religieuse, non d'un droit civil unique).
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au transfert de domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Le Liban étant hors UE et hors EEE, aucun sursis automatique sans garantie n'est possible : l'impôt est exigible immédiatement ou nécessite la constitution de garanties (nantissement, caution bancaire).
Imposition de la pension de retraite
PAS DE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE entre la France et le Liban. Les périodes travaillées au Liban ne valident aucun trimestre pour la retraite française. La CFE est indispensable pour préserver les droits français. Côté local, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS, الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي) couvre les salariés libanais résidents, mais le système est lui aussi affecté par la crise.
Tout sur la retraite au LibanQuestions fréquentes
Y a-t-il une convention fiscale entre la France et le Liban ?
Oui. La convention franco-libanaise du 24 juillet 1962 est en vigueur depuis le 14 novembre 1963 (BOFIP : BOI-INT-CVB-LBN). Méthode du crédit d'impôt côté français. Convention ancienne mais toujours formellement applicable.
Y a-t-il une convention de sécurité sociale ?
NON. C'est un point critique : aucune convention bilatérale, donc aucun trimestre de retraite française validé pendant l'expatriation au Liban. La cotisation volontaire à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger) est INDISPENSABLE.
À titre indicatif. La fiscalité libanaise est en pleine mutation depuis 2019. Les textes officiels coexistent avec une réalité économique très dégradée. Toute décision d'installation et de structuration fiscale doit être validée par un fiscaliste maîtrisant le contexte libanais actuel. Sources retenues : BOFIP BOI-INT-CVB-LBN, Ministère des Finances du Liban, CFE. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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