La fiscalité Malte pour un expatrié français

La clé de la fiscalité maltaise pour un expatrié français est la distinction, héritée du droit britannique, entre la résidence et le domicile. Le domicile est une notion juridique profonde, généralement celui du pays d'origine, qui ne change pas par le simple fait de déménager. Un Français qui s'installe à Malte devient résident fiscal maltais mais conserve en principe son domicile français : il est donc résident non-domicilié.

Pour un résident non-domicilié, Malte applique la remittance basis : seuls les revenus de source maltaise et les revenus étrangers effectivement rapatriés à Malte sont imposés. Les revenus étrangers laissés à l'extérieur de Malte ne sont pas imposés localement. Particularité encore plus favorable : les plus-values de source étrangère ne sont pas imposées à Malte même lorsqu'elles sont rapatriées, ce qui est rare et constitue un atout majeur du régime.

Depuis 2018, un garde-fou existe : les résidents non-domiciliés dont les revenus étrangers dépassent 35 000 euros par an et qui en rapatrient moins doivent acquitter un impôt minimum annuel de 5 000 euros. Ce plancher reste modéré comparé aux montants en jeu pour les patrimoines significatifs. Le régime maltais s'est par ailleurs renforcé en attractivité relative depuis avril 2025, quand le Royaume-Uni a aboli son propre régime non-dom historique.

Concrètement, le régime convient particulièrement aux profils dont une part importante des revenus est de source étrangère : dividendes de sociétés non maltaises, plus-values de portefeuille, revenus locatifs hors Malte, revenus d'activité internationale. Il convient moins aux profils dont les revenus sont majoritairement de source maltaise, imposés alors au barème classique jusqu'à 35 %. L'articulation avec la résidence fiscale française reste le point technique central, à valider impérativement avec un conseil.

Trois cadres fiscaux coexistent à Malte pour un nouvel arrivant. Le premier est le statut non-domicilié de droit commun, accessible automatiquement dès lors qu'on devient résident sans être domicilié à Malte. Il applique la remittance basis et l'impôt minimum de 5 000 euros au-delà des seuils. C'est le cadre le plus simple et il ne demande aucun investissement immobilier particulier.

Le deuxième est The Residence Programme (TRP), réservé aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse. Il accorde un taux forfaitaire de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte, en contrepartie de la détention ou de la location d'un bien immobilier au-dessus de seuils minimaux (environ 275 000 euros à l'achat ou 9 600 euros par an de loyer, avec des seuils réduits pour Gozo et le sud de Malte) et d'un impôt minimum annuel. C'est le cadre privilégié des retraités et cadres français à patrimoine.

Le troisième est le Global Residence Programme (GRP), structurellement identique au TRP mais réservé aux non-Européens. Un Français n'a donc pas à s'y intéresser. De même, le Malta Permanent Residence Programme (MPRP), programme de résidence par investissement lourd, est conçu pour des non-UE qui cherchent un droit de séjour européen : il est sans objet pour un Français qui bénéficie déjà de la libre circulation.

Le bon choix dépend du volume et de la nature des revenus. Pour un Français disposant de revenus étrangers modérés, le statut non-dom de droit commun suffit souvent. Pour un patrimoine plus important avec des rapatriements réguliers vers Malte, le TRP et son taux de 15 % peut s'avérer plus prévisible. Cette comparaison se fait au cas par cas avec un fiscaliste maltais et un fiscaliste français, en intégrant l'exit tax et la sortie de résidence française.