🇵🇱 Fiscalité · Pologne

La fiscalité Pologne pour un expatrié français

La fiscalité polonaise est structurellement plus avantageuse que la française pour les revenus moyens. L'impôt sur le revenu (PIT) s'applique à 0 % jusqu'à 30 000 PLN (~7 075 €, abattement personnel), 12 % de 30 001 à 120 000 PLN (~28 302 €), et 32 % au-delà. La surtaxe de solidarité de 4 % ne s'applique qu'au-delà de 1 000 000 PLN (~236 000 €). La Pologne ne dispose ni d'impôt sur la fortune ni de droits de succession entre parents directs. La convention fiscale bilatérale France-Pologne de 1975 est en vigueur depuis 1976, mise à jour par la Convention multilatérale (MLI/BEPS) en 2017. La Pologne étant membre de l'UE, le départ y bénéficie d'un sursis automatique de l'exit tax française. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.

Barème progressif, flat tax et coût attractif

La Pologne offre une fiscalité parmi les plus compétitives de l'Union européenne. Le barème progressif comporte deux taux, de l'ordre de 12 % et 32 %, avec un abattement annuel significatif, et une contribution santé. Il est possible, pour les revenus d'activité, d'opter pour une flat tax d'environ 19 %, et les revenus du capital sont imposés à un taux forfaitaire proche de 19 %.

Cette combinaison de taux modérés et d'un coût de la vie bas rend la Pologne attractive pour les actifs, indépendants et entrepreneurs, notamment dans la tech via des dispositifs favorables aux revenus de propriété intellectuelle. La convention fiscale franco-polonaise évite la double imposition.

Comme partout, se croire automatiquement non-résident français dès l'arrivée est une erreur tant que les critères français de résidence sont remplis. Une situation se valide avec un conseil.

Convention fiscale bilatérale

Une convention France-Pologne existe. Convention France-Pologne signée le 20 juin 1975 à Varsovie, en vigueur depuis le 12 septembre 1976 (loi n° 76-580 du 2 juillet 1976, décret n° 76-1075 du 24 novembre 1976). Elle couvre les impôts sur le revenu et sur la fortune et répartit le droit d'imposition selon le principe de résidence. Mise à jour par la Convention multilatérale MLI/BEPS signée le 7 juin 2017. Les revenus de source française (loyers, dividendes) restent imposables en France même pour un résident fiscal polonais, avec crédit d'impôt côté polonais.

Risque de double imposition

Risque faible, bien encadré par la convention de 1975. Le principal cas de double imposition concerne les revenus locatifs ou dividendes de sociétés françaises, imposables en France par retenue à la source, crédit d'impôt en Pologne. Déclaration polonaise PIT-37 (salarié) ou PIT-36 (revenus mixtes) à déposer avant le 30 avril. Le portail e-PIT (podatki.gov.pl) pré-remplit automatiquement la déclaration des salariés depuis 2024.

Plus-values et patrimoine

Mobilier : Plus-values sur valeurs mobilières : 19 % flat (podatek Belki) sur dividendes, intérêts et plus-values de cession. Pas d'abattement pour durée de détention. Les actifs financiers français (PEA, assurance-vie) restent soumis à la fiscalité française, crédit d'impôt côté polonais selon la convention. Immobilier : Plus-values immobilières polonaises : exonérées si le bien est détenu plus de 5 ans. En deçà de 5 ans : 19 % PIT. Exonération supplémentaire si les fonds sont réinvestis dans un autre bien en Pologne dans les 3 ans. Les biens situés en France restent soumis à la fiscalité française. Aucun impôt sur la fortune en Pologne. Les biens immobiliers sont soumis à une taxe foncière annuelle (podatek od nieruchomości) calculée sur la surface habitable, généralement quelques centaines de PLN par an pour un appartement standard, sans rapport avec la valeur de marché. Droits de succession très favorables en Pologne : exonération totale pour les héritiers du groupe 0 (enfants, époux, parents, frères et sœurs) sur simple déclaration dans les 6 mois. Groupes I et II : abattements importants, taux de 3-12 %. Groupe III (tiers éloignés) : 12-20 %. Les transmissions familiales directes sont donc quasi-exonérées.

Exit tax au départ de France

L'exit tax française (art. 167 bis CGI) s'applique aux résidents qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France avec plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. La Pologne étant membre de l'UE, vous bénéficiez d'un sursis automatique sans garantie ni sûreté, avantage significatif vs. un départ hors UE/EEE. L'impôt n'est exigible qu'en cas de cession effective des titres après l'expatriation.

À titre indicatif. Ces informations sont fournies à titre indicatif au 15 mai 2026. Consultez un fiscaliste spécialisé en mobilité franco-polonaise avant tout départ, notamment si vous avez des revenus mixtes ou un patrimoine immobilier significatif. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.