🇸🇪 Fiscalité · Suède
La fiscalité Suède pour un expatrié français
La Suède est l'un des pays à la fiscalité personnelle la plus élevée au monde, mais ce niveau d'imposition finance des services publics d'excellence (santé universelle gratuite, école gratuite, congé parental de 480 jours, crèches subventionnées). L'impôt suédois est dual : un impôt municipal (~32 % en moyenne) sur l'ensemble des revenus, auquel s'ajoute un impôt national de 20 % sur la fraction dépassant SEK 643 100/an (~56 400 €). Pour les actifs qualifiés, l'Expertskatt exonère 25 % des revenus pendant 7 ans. La convention fiscale France-Suède (1990) évite la double imposition. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Fiscalité nordique élevée et abattement expatrié
La Suède applique une fiscalité progressive élevée, pouvant approcher 55 % au taux marginal en additionnant les composantes nationale et communale, avec une TVA à 25 %. C'est le modèle nordique : prélèvements forts en contrepartie de services publics de premier plan.
Un dispositif d'allègement existe pour certains experts et cadres recrutés à l'étranger, sous la forme d'une réduction d'une partie du revenu imposable pendant une période limitée, sous conditions. Il atténue le choc fiscal pour des profils ciblés.
La convention fiscale franco-suédoise évite la double imposition. Le raisonnement pertinent n'est pas le brut mais le net après impôt et coût de la vie, à apprécier avec un conseil.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Suède existe. Convention entre la France et la Suède pour éviter les doubles impositions, signée à Stockholm le 27 novembre 1990, en vigueur depuis le 1er avril 1992 (applicable aux revenus à compter du 1er janvier 1993). Complétée par une convention sur les successions et donations du 8 juin 1994 (en vigueur le 1er février 1996). Mécanisme d'élimination : exemption avec réserve de progressivité pour les revenus d'activité exercée en Suède. La Suède étant membre de l'UE, le départ bénéficie d'un sursis automatique de l'exit tax française sans garantie ni sûreté.
Risque de double imposition
Risque quasi-nul grâce à la convention fiscale France-Suède (1990). La méthode d'exemption avec réserve de progressivité s'applique aux revenus d'activité exercés en Suède, ces revenus sont exemptés d'impôt en France mais retenus pour le calcul du taux effectif applicable aux revenus français résiduels. Les dividendes, intérêts et redevances de source française perçus par un résident suédois sont imposés en Suède avec un crédit d'impôt égal à l'impôt français prélevé à la source (plafonds : 15 % sur dividendes, 10 % sur intérêts, 5–10 % sur redevances).
Plus-values et patrimoine
Mobilier : 30 % sur les plus-values de cession d'actions cotées (kapitalinkomstskatt). Possibilité d'utiliser l'ISK (Investeringssparkonto), compte d'épargne en actions à taxation forfaitaire annuelle de ~0,9 % de la valeur du portefeuille (Schablonintäkt), sans imposition à la cession : très avantageux pour les investissements long terme. Immobilier : 22 % sur les plus-values de cession de résidence principale ou secondaire (fastighetsförsäljning). Possibilité de report d'imposition (uppskov) si réinvestissement dans un logement principal de valeur équivalente. Aucun abattement pour durée de détention. Aucun impôt sur la fortune en Suède (förmögenhetsskatt supprimé en 2007). Aucun wealth tax ni ISF-équivalent. Les actifs immobiliers sont soumis à un impôt foncier annuel (fastighetsavgift) limité à SEK 9 525/an (~836 €/an) pour une résidence principale. Aucun droit de succession ni donation en Suède (arvsskatt supprimé en 2004, gåvoskatt supprimé en 2005). Les héritiers reçoivent les actifs en franchise totale. Attention : si le défunt était résident fiscal français au moment du décès, les droits de succession français peuvent s'appliquer sur ses actifs mondiaux selon le droit français. Une convention franco-suédoise sur les successions (1994) existe et prévoit que la Suède conserve le droit d'imposer les biens immobiliers situés en Suède, mais comme la Suède n'a plus de droits de succession, cette clause n'a plus d'effet pratique.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française (art. 167 bis CGI) s'applique lors du départ de France sur les plus-values latentes et créances représentatives d'un complement de prix (si détention > 800 000 € ou > 50 % d'une société). La Suède étant membre de l'Union européenne, un résident français qui part en Suède bénéficie d'un sursis de paiement automatique sans avoir à constituer de garantie bancaire, avantage décisif vs une destination hors UE/EEE (Singapour, Dubai, etc.). Ce sursis expire si vous quittez l'UE, si vous cédez les titres, ou si la société est dissoute.
À titre indicatif. Ces informations sont fournies à titre indicatif. La fiscalité suédoise est complexe, notamment pour les non-résidents, les frontaliers Öresund et les titulaires de l'Expertskatt. Consultez Skatteverket (skatteverket.se) ou un expert-comptable franco-suédois pour votre situation personnelle. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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