🇨🇭 Fiscalité · Suisse
La fiscalité Suisse pour un expatrié français
La Suisse a une fiscalité à 3 niveaux (fédéral, cantonal, communal) extrêmement variable selon le lieu de résidence. Zoug et Schwyz sont les cantons les plus avantageux, Genève parmi les plus chargés. Pour les frontaliers français, des accords spécifiques s'appliquent. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Impôt à la source, accord frontalier 2023 et écarts cantonaux
La fiscalité suisse est fortement cantonale : à revenu égal, l'impôt peut varier sensiblement entre Genève, Vaud, le Valais ou Zoug. Pour les étrangers titulaires d'un permis B, l'impôt est en général prélevé à la source par l'employeur, directement sur le salaire mensuel, selon un barème cantonal tenant compte de la situation familiale.
Pour les frontaliers, un accord franco-suisse révisé en 2023 a redéfini les règles applicables aux nouveaux flux, notamment autour du télétravail. Le lieu d'imposition dépend du canton : dans certains comme Vaud, le Valais ou Neuchâtel, le frontalier paie son impôt sur le revenu en France ; à Genève, il est prélevé à la source côté suisse. Cette géographie fiscale est à vérifier précisément avant de signer, car elle change le net réellement disponible.
La convention fiscale franco-suisse encadre la répartition et évite la double imposition. Le forfait fiscal cantonal, réservé aux résidents fortunés sans activité lucrative en Suisse, est un dispositif spécifique à étudier au cas par cas. Comme toujours, ces éléments donnent le cadre ; un montage précis doit être validé par un conseil.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Suisse existe. Convention France-Suisse de 1966, modifiée. Accord spécifique pour les frontaliers (canton de Genève paye une compensation à la France, frontaliers Vaud imposés en France). Convention dense, nombreuses spécificités.
Risque de double imposition
Risque très encadré par la convention. Les frontaliers français travaillant à Genève sont imposés à la source en Suisse, ceux du canton de Vaud sont imposés en France (compensation reversée par la Suisse). Les revenus de source française restent imposables en France.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Plus-values mobilières (actions, fonds) NON imposées pour les particuliers en Suisse (statut 'investisseur privé'). Avantage majeur. Plus-values immobilières taxées séparément. Immobilier : Impôt cantonal spécifique sur les plus-values immobilières (Grundstückgewinnsteuer), taux variant de 15 % à 50 % selon canton et durée de détention. Résidence principale exemptée si réinvestie. Impôt cantonal sur la fortune nette (Vermögenssteuer). Taux 0,1 à 1 % selon canton. Zoug 0,3 % au-delà de 137 000 CHF, Genève 1 % au-delà de 1,7 M€. Concerne tous les actifs (mobiliers + immobiliers). Pas d'impôt successoral fédéral. Cantonal : exemption totale entre conjoints et descendants dans la plupart des cantons (sauf Vaud, Neuchâtel, Berne, Soleure). Taux peuvent grimper à 50 % pour héritiers non parents.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique en quittant la France si vous détenez plus de 800 000 € de participations. Sursis de paiement automatique vers la Suisse (assimilée UE pour cette règle).
À titre indicatif. La Suisse n'est pas dans l'UE mais a des accords bilatéraux. Les règles changent selon le canton ET la commune. La convention France-Suisse est en cours de renégociation pour les frontaliers télétravailleurs. Consultez un fiduciaire suisse pour optimiser. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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