🇨🇭 Fiscalité · Suisse
La fiscalité en Suisse pour un expatrié français
La Suisse a une fiscalité à 3 niveaux (fédéral, cantonal, communal) extrêmement variable selon le lieu de résidence. Zoug et Schwyz sont les cantons les plus avantageux, Genève parmi les plus chargés. Pour les frontaliers français, des accords spécifiques s'appliquent. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Impôt à la source, accord frontalier 2023 et écarts cantonaux
La fiscalité suisse est fortement cantonale : à revenu égal, l'impôt peut varier sensiblement entre Genève, Vaud, le Valais ou Zoug. Pour les étrangers titulaires d'un permis B, l'impôt est en général prélevé à la source par l'employeur, directement sur le salaire mensuel, selon un barème cantonal tenant compte de la situation familiale.
Pour les frontaliers, un accord franco-suisse révisé en 2023 a redéfini les règles applicables aux nouveaux flux, notamment autour du télétravail. Le lieu d'imposition dépend du canton : dans certains comme Vaud, le Valais ou Neuchâtel, le frontalier paie son impôt sur le revenu en France ; à Genève, il est prélevé à la source côté suisse. Cette géographie fiscale est à vérifier précisément avant de signer, car elle change le net disponible.
La convention fiscale franco-suisse encadre la répartition et évite la double imposition. Le forfait fiscal cantonal, réservé aux résidents fortunés sans activité lucrative en Suisse, est un dispositif spécifique à étudier au cas par cas. Comme toujours, ces éléments donnent le cadre ; un montage précis doit être validé par un conseil.
Impôt sur le revenu en Suisse
L'impôt sur le revenu se compose de trois étages : l'impôt fédéral direct, l'impôt cantonal et l'impôt communal. Le barème ci-dessous cumule les trois pour un célibataire domicilié en ville de Zurich, avec le coefficient cantonal de 95 % et le coefficient communal de 119 % appliqués au barème de base zurichois, impôt ecclésiastique exclu. Le taux marginal culmine autour de 41 % puis redescend à 39,3 % au-delà d'environ 844 100 €, parce que l'impôt fédéral direct est plafonné à 11,5 % du revenu. Le choix du canton et de la commune change tout : selon le lieu de domicile, le taux marginal supérieur va d'environ 22 % dans les cantons les moins chargés, comme Zoug, à plus de 40 % à Genève ou dans le canton de Vaud. Les seuils sont convertis depuis le franc suisse au taux de 0,9405 CHF pour 1 €. Les déductions cantonales, qui diffèrent des déductions fédérales, ne sont pas modélisées. Imposition à la source pour les titulaires d'un permis B pendant 5 ans.
| Revenu annuel jusqu'à | Taux |
|---|---|
| 7 400 € | 0 % |
| 12 800 € | 4.28 % |
| 16 200 € | 6.42 % |
| 17 900 € | 7.19 % |
| 26 400 € | 9.33 % |
| 35 300 € | 11.47 % |
| 36 700 € | 11.58 % |
| 46 300 € | 13.72 % |
| 48 600 € | 15.48 % |
| 61 700 € | 17.62 % |
| 62 500 € | 17.95 % |
| 81 000 € | 20.09 % |
| 81 200 € | 23.06 % |
| 87 300 € | 25.2 % |
| 115 800 € | 25.86 % |
| 117 400 € | 28.06 % |
| 150 500 € | 30.2 % |
| 153 200 € | 32.4 % |
| 196 800 € | 34.54 % |
| 209 900 € | 36.74 % |
| 283 600 € | 38.88 % |
| 844 100 € | 41.02 % |
| Au-delà | 39.32 % |
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Suisse existe. Convention France-Suisse de 1966, modifiée. Accord spécifique pour les frontaliers (canton de Genève paye une compensation à la France, frontaliers Vaud imposés en France). Convention dense, nombreuses spécificités.
Lire le texte officiel de la conventionRisque de double imposition
Risque très encadré par la convention. Les frontaliers français travaillant à Genève sont imposés à la source en Suisse, ceux du canton de Vaud sont imposés en France (compensation reversée par la Suisse). Les revenus de source française restent imposables en France.
Plus-values et patrimoine
- Plus-values mobilières
- Plus-values mobilières (actions, fonds) NON imposées pour les particuliers en Suisse (statut 'investisseur privé'). Avantage majeur. Plus-values immobilières taxées séparément.
- Plus-values immobilières
- Impôt cantonal spécifique sur les plus-values immobilières (Grundstückgewinnsteuer), taux variant de 15 % à 50 % selon canton et durée de détention. Résidence principale exemptée si réinvestie.
- Impôt sur la fortune
- Impôt cantonal sur la fortune nette (Vermögenssteuer). Taux 0,1 à 1 % selon canton. Zoug 0,3 % au-delà de 137 000 CHF, Genève 1 % au-delà de 1,7 M€. Concerne tous les actifs (mobiliers + immobiliers).
- Droits de succession
- Pas d'impôt successoral fédéral. Cantonal : exemption totale entre conjoints et descendants dans la plupart des cantons (sauf Vaud, Neuchâtel, Berne, Soleure). Taux peuvent grimper à 50 % pour héritiers non parents.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique en quittant la France si vous détenez plus de 800 000 € de participations. Sursis de paiement automatique vers la Suisse (assimilée UE pour cette règle).
Imposition de la pension de retraite
Convention de sécurité sociale UE/AELE : totalisation automatique des cotisations AVS suisses et trimestres français. L'AVS (1er pilier suisse) est universelle et exportable en France. Le 2e pilier (LPP) doit être géré (rachat, retrait, libre passage).
Tout sur la retraite en SuisseQuestions fréquentes
Quelle est la différence entre frontalier et résident en Suisse ?
Frontalier (permis G) : vit en France (zone frontalière 30 km), travaille en Suisse, retour au domicile au moins 1 fois/semaine. Régime fiscal spécifique (Genève impose à la source et reverse à la France ; Vaud impose en France). Résident (permis B) : vit ET travaille en Suisse, fiscalité suisse complète, accès aux écoles et soins suisses.
La retraite française est-elle compatible avec une carrière en Suisse ?
Oui : l'accord UE-Suisse permet la totalisation des cotisations AVS suisses et trimestres français. À la retraite, vous recevrez : pension française pour les années France, AVS suisse exportable en France, et 2e pilier (LPP) à gérer (retrait capital ou rente). Le 3e pilier suisse est très intéressant pour optimiser fiscalement.
Quel canton choisir pour s'installer en Suisse ?
Pour la fiscalité : Zoug (taux marginal ~21 %), Schwyz, Nidwald. Pour la francophonie : Genève, Vaud (Lausanne), Neuchâtel, Fribourg, Valais. Pour les opportunités professionnelles : Zurich (finance, tech), Genève (international, santé), Bâle (pharma). Le choix optimal dépend du salaire, de la famille et du secteur d'activité.
À titre indicatif. La Suisse n'est pas dans l'UE mais a des accords bilatéraux. Les règles changent selon le canton ET la commune. La convention France-Suisse est en cours de renégociation pour les frontaliers télétravailleurs. Consultez un fiduciaire suisse pour optimiser. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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