Quitter la France : checklist fiscale 12 mois avant le départ

12 mois avant : audit patrimonial et fiscal

La première étape est un audit complet de la situation actuelle. Sans cet inventaire, impossible d'optimiser. Trois sujets centraux :

1. 1Listing complet du patrimoine : immobilier (résidence principale, locatifs), titres (actions, parts sociales, stock-options), assurance-vie, épargne salariale (PEE, PERCO), retraite (PER, Madelin)
2. 2Diagnostic exit tax : détention >800 000 € de titres ou >50 % d'une société ? Calcul des plus-values latentes au 31 décembre de l'année en cours
3. 3Audit fiscalité internationale future : convention fiscale du pays de destination, régime préférentiel applicable (Beckham, IFICI, non-dom Chypre, Oleh Hadash), conventions de sécurité sociale

6 mois avant : structurations et arbitrages

Avec l'audit en main, six mois permettent encore d'opérer des structurations significatives :

1. 1Si seuils exit tax dépassés : donation partielle aux enfants pour ramener sous le seuil (avec frais de notaire et droits de donation à calculer)
2. 2Apport-cession à une holding personnelle avant le départ pour optimiser la fiscalité des plus-values futures
3. 3Versements supplémentaires sur PEA, PER, assurance-vie pour ouvrir/renforcer les enveloppes encore accessibles côté français
4. 4Cession des actifs à fort potentiel de plus-values qui seraient perdus en cas de bascule de résidence fiscale
5. 5Sortie en capital ou rachat de contrats à fiscalité défavorable pour un non-résident

C'est aussi le moment de structurer un mandat fiscal en France si vous gardez des intérêts (locatifs, dividendes français) après le départ. Le mandataire fiscal sera votre interlocuteur unique avec le SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non Résidents).

3 mois avant : démarches administratives

À trois mois du départ, les démarches deviennent opérationnelles :

1. 1Résiliation des contrats français inutiles (mutuelle santé France, assurance habitation si vente, abonnements, certaines cartes bancaires premium)
2. 2Préavis de bail si location ou mise en location de la résidence principale via mandat de gestion
3. 3Anticipation des contrats à conserver (banque française pour les pensions futures et les liens patrimoniaux)
4. 4Demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour les transitions
5. 5Demande d'adhésion CFE pour activation au 1er du mois suivant le départ

Mois du départ : formalités finales

Le mois du départ effectif, plusieurs formalités sont à finaliser dans l'ordre :

1. 1Déménagement effectif et installation dans le pays de destination
2. 2Inscription au registre des Français à l'étranger auprès du consulat compétent (fortement recommandée, surtout dans les pays à risque sécuritaire)
3. 3Enregistrement de résidence locale (CRUE en Espagne, NIE/NIF, equivalent local)
4. 4Ouverture du compte bancaire local et transfert progressif des opérations courantes
5. 5Notification du changement de situation à votre employeur, banque française, organismes sociaux (CAF, retraites complémentaires)

Année suivante : déclaration de sortie

L'année suivant le départ, vous devez déposer une déclaration de revenus française complète portant sur la période du 1er janvier à la date de départ. Cette déclaration matérialise le changement de résidence fiscale auprès de l'administration.

Formulaires à utiliser : 2042 standard pour les revenus de l'année avant départ, 2042-NR pour les revenus de source française perçus après le départ (si applicable), 2074-ETD si exit tax, 3916 pour la déclaration des comptes étrangers ouverts depuis.

Le centre des impôts compétent change : vous passez du SIP de votre domicile français au SIPNR (Service des Impôts des Particuliers Non Résidents) basé à Noisy-le-Grand. Tous vos échanges futurs avec l'administration française passent par cette adresse unique.