Détachement ou expatriation : ce qui change pour la Sécu
Adam
Fondateur d'Expatrié.fr

Cet article fait partie du guide Santé des expatriés français : CFE, assurances et protection sociale.
Dans le langage courant, détaché et expatrié veulent dire la même chose. En droit de la sécurité sociale, ce sont deux régimes opposés. Le salarié détaché reste affilié à la Sécurité sociale française pendant sa mission. L'expatrié relève du régime du pays où il travaille et n'a plus de droits en France, sauf s'il cotise volontairement. Détachement ou expatriation, la différence se voit sur l'assurance maladie, la retraite, les allocations familiales, et sur le salaire net. Le détachement a une durée limitée qui dépend du pays : 24 mois dans l'Union européenne, de 1 à 5 ans avec un pays sous convention, 6 ans au plus sans convention. Voici les règles pour chaque cas, et ce qu'il faut vérifier sur une lettre de mission avant de la signer. Le volet santé de l'expatriation est développé dans notre guide de la protection santé des expatriés.
Détachement ou expatriation : une question de régime
Le CLEISS donne la définition : une personne est expatriée lorsqu'elle ne relève plus du régime de protection sociale de son État d'origine et n'y verse plus de cotisations. Elle relève alors obligatoirement du régime de l'État d'activité. L'expatriation n'a pas de durée limitée ; le détachement, si.
Le statut ne dépend pas de l'intitulé du contrat. Un salarié appelé « expatrié » par son entreprise peut être juridiquement détaché, et inversement. Ce qui compte, c'est le document de détachement délivré par l'organisme français, et le lien de subordination avec l'employeur d'origine, qui doit être maintenu pendant toute la mission.
Le détachement : rester au régime français
L'employeur continue de cotiser en France et le salarié garde ses droits comme s'il y travaillait : assurance maladie, retraite de base et complémentaire, prestations familiales. Il garde sa carte Vitale, contrairement à l'expatrié (voir notre article sur la carte Vitale et l'expatriation). La durée maximale dépend de l'endroit où il part.
Dans l'Union européenne : 24 mois et formulaire A1
Dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse, l'article 12 du règlement (CE) n° 883/2004 fixe la durée du détachement de plein droit à 24 mois. Le document portable A1, délivré par l'Urssaf pour le régime général, atteste que le salarié reste soumis à la législation française et ne cotise pas dans le pays d'accueil. Le CLEISS précise qu'il n'existe plus de prolongation de détachement : au-delà, seule une dérogation au titre de l'article 16, négociée entre les deux pays, peut maintenir l'affiliation française.
Le Royaume-Uni suit la même durée de 24 mois pour les mobilités commencées depuis le 1er janvier 2021, sans aucune prolongation possible.
Avec un pays sous convention : de 1 à 5 ans
Avec les pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, la durée initiale va de 1 à 5 ans selon le texte, avec un formulaire propre à chaque convention. Quelques exemples tirés du tableau du CLEISS :
- États-Unis : 5 ans, sans prolongation (formulaire SE 404-02).
- Japon : 5 ans, sans prolongation.
- Algérie : 3 ans, puis 2 ans de prolongation possible.
- Andorre : 1 an, prolongeable 1 an.
- Cameroun : 6 mois seulement, sans prolongation.
Ces mêmes conventions organisent la totalisation des périodes d'assurance pour la retraite, détaillée dans notre article sur les conventions de sécurité sociale et la totalisation.
Sans convention : le détachement de droit interne
Quand la France n'a pas d'accord avec le pays, ou quand les conditions d'un détachement conventionnel ne sont pas réunies, le salarié peut être détaché au sens de la seule législation française, pour 6 ans au maximum. Le CLEISS signale le revers : ce détachement n'exonère pas des cotisations dues dans le pays d'activité. L'employeur paie donc deux fois, en France et sur place. C'est le cas, par exemple, d'une mission aux Émirats arabes unis ou à Singapour, deux pays sans convention de sécurité sociale avec la France.
L'expatriation : basculer dans le système local
L'expatrié cotise au régime du pays d'accueil et acquiert des droits selon ses règles. Pour garder un lien avec la France, il peut adhérer à la Caisse des Français de l'Étranger, pour la santé, les accidents du travail et la retraite. Ameli rappelle que l'adhésion à la CFE s'ajoute alors au régime local obligatoire : le salarié cotise aux deux.
Le choix de la couverture santé de l'expatrié, entre CFE seule, CFE avec complémentaire et assurance privée au premier euro, est traité dans notre article CFE ou assurance santé internationale.
Le comparatif poste par poste
- Assurance maladie : le détaché reste à l'Assurance Maladie française ; l'expatrié relève du régime local, avec la CFE en option.
- Retraite : le détaché continue de valider ses trimestres français ; l'expatrié cotise localement, et seule une convention ou une cotisation volontaire à la CFE préserve ses droits français.
- Prestations familiales : maintenues pour le détaché selon les règles du cadre applicable ; à demander dans le pays d'accueil pour l'expatrié.
- Cotisations : le détaché hors convention cotise en France et dans le pays d'accueil ; l'expatrié ne cotise que localement, ce qui peut améliorer son net dans un pays à faibles charges.
- Durée : limitée pour le détaché (24 mois, 1 à 5 ans, ou 6 ans selon le cas) ; sans limite pour l'expatrié.
Le cas à risque : pays sans convention, sans CFE
Un expatrié de 40 ans parti 8 ans à Dubaï, sans cotiser à la CFE, ne valide aucun trimestre de retraite française pendant ces 8 ans, soit 32 trimestres. Les Émirats n'ayant pas de convention de sécurité sociale avec la France, aucune totalisation ne viendra les compenser.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
- 1Le statut social écrit dans la lettre de mission : détachement (avec quel formulaire, A1 ou formulaire conventionnel) ou expatriation.
- 2La durée prévue face au plafond applicable : une mission de 3 ans en Allemagne dépasse les 24 mois du règlement européen.
- 3En expatriation : qui paie la CFE, une éventuelle complémentaire santé et l'assistance rapatriement. Notre article sur l'évacuation sanitaire montre pourquoi ce dernier point compte.
- 4La retraite : en expatriation, demandez si l'employeur prend en charge une cotisation volontaire à la CFE pour l'assurance vieillesse.
- 5Le retour : si le contrat local s'arrête, vous revenez en France sans le maintien de droits du détaché.
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Ouvrir le calculateur retraiteSources & références
- CLEISS, FAQ détachement : durées (24 mois, 1 à 5 ans, 6 ans hors convention), définition de l'expatriation, délivrance du A1
- CLEISS, le document portable A1 (absence de prolongation au-delà de 24 mois)
- CLEISS, tableau des durées de détachement par pays et par convention
- ameli.fr, travailleur expatrié : CFE en plus du régime local
- EUR-Lex, règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
À propos de l'auteur
Adam
Passionné de voyages et de découvertes, Adam partage sur Expatrié.fr les ressources concrètes qui font vraiment la différence pour préparer une expatriation.
Questions fréquentes
Combien de temps peut durer un détachement ?
Dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse, 24 mois au plus de plein droit. Avec un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, la durée initiale va de 1 à 5 ans selon la convention, parfois prolongeable. Sans convention, le détachement au sens de la seule loi française peut durer 6 ans au maximum.
Qui délivre le formulaire A1 ?
Pas le CLEISS. Pour un salarié du régime général, l'employeur le demande à l'Urssaf (service mobilité internationale) ; la MSA le délivre pour le régime agricole et l'Enim pour les marins. Le formulaire se demande avant le début de la mission.
Peut-on prolonger un détachement au-delà de 24 mois en Europe ?
Le règlement 883/2004 ne prévoit plus de prolongation automatique. Une dérogation reste possible au titre de son article 16, par accord entre les autorités des deux pays et dans l'intérêt du salarié. Au Royaume-Uni, pour les mobilités ayant débuté depuis le 1er janvier 2021, aucune prolongation n'est possible.
Un expatrié valide-t-il des trimestres de retraite française ?
Pas automatiquement : il cotise au régime du pays d'accueil. Il peut cotiser volontairement à l'assurance retraite via la CFE, et si le pays a signé une convention de sécurité sociale avec la France, ses périodes locales peuvent être prises en compte par totalisation pour ouvrir le droit à pension.