🇨🇦 Fiscalité · Canada
La fiscalité au Canada pour un expatrié français
Le Canada a une fiscalité progressive qui combine impôt fédéral et impôt provincial. Le Québec applique son propre barème (le plus élevé), tandis que l'Alberta a la fiscalité la plus douce. La convention fiscale France-Canada évite la double imposition. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Fiscalité fédérale et provinciale : un système à deux étages
Le résident fiscal canadien est imposé sur ses revenus mondiaux selon un système à deux étages : un impôt fédéral progressif auquel s'ajoute un impôt provincial, lui aussi progressif. La pression fiscale marginale combinée peut être élevée dans les tranches hautes, dans un ordre de grandeur proche de celui de la France selon la province.
Le Québec dispose de son propre régime fiscal et de sa propre déclaration, distincts du reste du Canada. Le lieu d'installation a donc un effet direct sur l'imposition et sur l'organisation administrative. La convention fiscale entre la France et le Canada évite la double imposition et fixe les règles de résidence.
Comme ailleurs, l'erreur fréquente est de se croire automatiquement non-résident français dès l'arrivée. Tant que les critères français de résidence sont remplis, l'imposition mondiale française demeure. Ces éléments donnent le cadre général ; une situation précise doit être validée par un professionnel des deux côtés.
Impôt sur le revenu au Canada
Deux impôts se superposent, le fédéral et le provincial, chaque province fixant son propre barème. Le barème ci-dessous retient le Québec, première destination des Français au Canada. Il cumule le barème fédéral 2026, de 14 % à 33 %, réduit de l'abattement québécois de 16,5 % de l'impôt fédéral de base, et le barème provincial québécois 2026, de 14 % à 25,75 % au-delà de 132 245 CAD. Le taux marginal supérieur combiné ressort ainsi à 53,31 %. L'écart entre provinces reste sensible : environ 48 % en Alberta, 53,5 % en Colombie-Britannique et en Ontario, jusqu'à 54,8 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Les seuils sont convertis depuis le dollar canadien au taux de 1,6038 CAD pour 1 €. Les crédits d'impôt personnels, fédéraux comme provinciaux, ne sont pas modélisés. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
| Revenu annuel jusqu'à | Taux |
|---|---|
| 33 900 € | 25.69 % |
| 36 500 € | 30.69 % |
| 67 800 € | 36.12 % |
| 73 000 € | 41.12 % |
| 82 500 € | 45.71 % |
| 113 100 € | 47.46 % |
| 161 200 € | 49.97 % |
| Au-delà | 53.31 % |
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Canada existe. Convention France-Canada de 1975, modifiée à plusieurs reprises. Imposition principale au pays de résidence fiscale, avec mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Le Québec a sa propre entente fiscale avec la France.
Lire le texte officiel de la conventionRisque de double imposition
Risque modéré bien encadré par la convention fiscale. Attention aux revenus de source française (loyers, dividendes) qui restent imposables en France. Le Canada impose les revenus mondiaux des résidents fiscaux, avec crédit d'impôt pour les impôts payés en France.
Plus-values et patrimoine
- Plus-values mobilières
- Imposition sur 50 % des plus-values seulement (au taux marginal). Au-delà de 250 000 CAD/an de plus-values, taux d'inclusion porté à 66,67 % depuis juin 2024.
- Plus-values immobilières
- Résidence principale exemptée. Plus-values immobilières secondaires imposées à 50 % au taux marginal.
- Impôt sur la fortune
- Pas d'impôt fédéral sur la fortune. Quelques taxes provinciales sur le patrimoine immobilier secondaire (BC, Ontario sur résidences vacantes).
- Droits de succession
- Pas de droits de succession au Canada, mais 'disposition réputée' lors du décès : tous les biens sont fiscalement considérés comme vendus, plus-values imposables. Anticiper avec un fiscaliste.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique en quittant la France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Sursis de paiement automatique vers le Canada.
Imposition de la pension de retraite
Convention de sécurité sociale France-Canada de 1979 : vos années cotisées au Canada sont totalisables avec vos années françaises. Pour bénéficier d'une retraite canadienne, il faut cotiser au RPC/RRQ, ce que tout salarié au Canada fait automatiquement.
Tout sur la retraite au CanadaQuestions fréquentes
La retraite française est-elle reconnue si on s'installe au Canada ?
Oui : la Convention France-Canada (1979) et l'Entente France-Québec permettent de totaliser les périodes cotisées dans les deux pays. Vos trimestres français comptent pour l'ouverture du droit à la retraite canadienne, et inversement. Les années Canada peuvent valider des trimestres pour la retraite française.
Faut-il garder son compte bancaire français quand on vit au Canada ?
Oui, c'est utile pour gérer les revenus français (loyers, dividendes), payer en France lors de visites et conserver une trace de crédit français. Privilégiez une banque en ligne sans frais (Boursorama, Fortuneo). Déclarez vos comptes canadiens via le formulaire 3916 si vous restez assujetti à l'impôt français.
À titre indicatif. Données indicatives au 15 janvier 2025. La fiscalité canadienne (notamment le taux d'inclusion des plus-values) évolue. Consultez un comptable agréé (CPA) au Canada et un fiscaliste français pour votre situation personnelle. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
Passez à votre situation