🇨🇦 Fiscalité · Canada
La fiscalité Canada pour un expatrié français
Le Canada a une fiscalité progressive qui combine impôt fédéral et impôt provincial. Le Québec applique son propre barème (le plus élevé), tandis que l'Alberta a la fiscalité la plus douce. La convention fiscale France-Canada évite la double imposition. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Fiscalité fédérale et provinciale : un système à deux étages
Le résident fiscal canadien est imposé sur ses revenus mondiaux selon un système à deux étages : un impôt fédéral progressif auquel s'ajoute un impôt provincial, lui aussi progressif. La pression fiscale marginale combinée peut être élevée dans les tranches hautes, dans un ordre de grandeur proche de celui de la France selon la province.
Le Québec dispose de son propre régime fiscal et de sa propre déclaration, distincts du reste du Canada. Le lieu d'installation a donc un effet direct sur l'imposition et sur l'organisation administrative. La convention fiscale entre la France et le Canada évite la double imposition et fixe les règles de résidence.
Comme ailleurs, l'erreur fréquente est de se croire automatiquement non-résident français dès l'arrivée. Tant que les critères français de résidence sont remplis, l'imposition mondiale française demeure. Ces éléments donnent le cadre général ; une situation précise doit être validée par un professionnel des deux côtés.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Canada existe. Convention France-Canada de 1975, modifiée à plusieurs reprises. Imposition principale au pays de résidence fiscale, avec mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Le Québec a sa propre entente fiscale avec la France.
Risque de double imposition
Risque modéré bien encadré par la convention fiscale. Attention aux revenus de source française (loyers, dividendes) qui restent imposables en France. Le Canada impose les revenus mondiaux des résidents fiscaux, avec crédit d'impôt pour les impôts payés en France.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Imposition sur 50 % des plus-values seulement (au taux marginal). Au-delà de 250 000 CAD/an de plus-values, taux d'inclusion porté à 66,67 % depuis juin 2024. Immobilier : Résidence principale exemptée. Plus-values immobilières secondaires imposées à 50 % au taux marginal. Pas d'impôt fédéral sur la fortune. Quelques taxes provinciales sur le patrimoine immobilier secondaire (BC, Ontario sur résidences vacantes). Pas de droits de succession au Canada, mais 'disposition réputée' lors du décès : tous les biens sont fiscalement considérés comme vendus, plus-values imposables. Anticiper avec un fiscaliste.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique en quittant la France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Sursis de paiement automatique vers le Canada.
À titre indicatif. Données indicatives au 15 janvier 2025. La fiscalité canadienne (notamment le taux d'inclusion des plus-values) évolue. Consultez un comptable agréé (CPA) au Canada et un fiscaliste français pour votre situation personnelle. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
Passez à votre situation