🇨🇱 Fiscalité · Chili
La fiscalité au Chili pour un expatrié français
Le Chili offre un avantage fiscal rare et puissant : les étrangers nouvellement résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source chilienne pendant leurs trois premières années, exonération extensible à six ans sur demande. Au-delà, ils basculent sur l'imposition mondiale. La convention fiscale France-Chili de 2004 évite la double imposition. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
L'exonération des revenus étrangers : l'atout fiscal du Chili
Le Chili offre un avantage fiscal qui le distingue nettement de la plupart des destinations : un étranger qui devient résident n'est imposé que sur ses revenus de source chilienne pendant ses trois premières années. Cette exonération des revenus de source étrangère est extensible à six ans sur demande auprès de l'administration fiscale (SII). Pendant cette période, les dividendes français, les loyers d'un bien en France, les revenus d'une activité hors Chili ou une pension étrangère ne sont pas imposés au Chili.
C'est un mécanisme proche, dans son esprit, du régime des 4 ans indonésien ou de la règle des 6 ans chinoise, mais avec une durée parmi les plus généreuses au monde (jusqu'à six ans). Pour un cadre mobile, un entrepreneur à revenus internationaux ou un retraité à pension française, cela crée une fenêtre d'optimisation très intéressante, à condition de bien gérer ce qui est rapatrié ou non au Chili.
La résidence fiscale chilienne s'acquiert par un séjour de six mois consécutifs sur une année, ou de six mois non consécutifs sur deux ans. Au-delà de la période d'exonération, le résident bascule sur l'imposition mondiale au barème de l'Impuesto Global Complementario, progressif de 0 % à 40 %, mesuré en UTA (unité fiscale annuelle indexée). La convention France-Chili de 2004 évite alors la double imposition par crédit d'impôt.
Comme toujours, le visa et la résidence administrative ne suffisent pas à éteindre la résidence fiscale française. Tant que les critères de l'article 4 B du CGI sont remplis en France, l'administration française peut maintenir l'imposition mondiale, et c'est la convention qui départage. L'exonération chilienne ne dispense donc pas d'organiser sérieusement la sortie de résidence française, qui suit sa propre logique.
Impôt sur le revenu au Chili
Impôt sur le revenu progressif (Impuesto Global Complementario pour les revenus globaux, Impuesto Único de Segunda Categoría pour les salaires), de 0 % à 40 %, mesuré en UTA (Unité fiscale annuelle). Avantage majeur : un étranger résident n'est imposé que sur ses revenus de source chilienne pendant ses trois premières années (extensible à six ans sur demande), avant de basculer sur l'imposition mondiale.
| Revenu annuel jusqu'à | Taux |
|---|---|
| 10 800 € | 0 % |
| 24 000 € | 4 % |
| 40 000 € | 8 % |
| 56 000 € | 13.5 % |
| 72 000 € | 23 % |
| 96 000 € | 30 % |
| 248 000 € | 35 % |
| Au-delà | 40 % |
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Chili existe. Convention fiscale France-Chili signée le 7 juin 2004, en vigueur depuis le 10 juillet 2006 et applicable au 1er janvier 2007 (BOFIP : BOI-INT-CVB-CHL). Elle évite la double imposition selon le modèle OCDE et organise les règles de résidence, l'imposition des salaires, pensions, dividendes, intérêts, redevances et plus-values.
Lire le texte officiel de la conventionRisque de double imposition
Risque réduit par la convention de 2004 et, surtout, par l'exonération des revenus étrangers pendant les premières années. Méthode retenue : crédit d'impôt côté français. Les revenus de source française (loyers, plus-values immobilières françaises) restent imposables en France selon la convention. Pendant la période d'exonération chilienne, les revenus français non rapatriés échappent à l'impôt chilien.
Plus-values et patrimoine
- Plus-values mobilières
- Plus-values mobilières imposées au barème ou à un taux spécifique selon la nature des titres. Régime particulier pour les actions cotées à la Bourse de Santiago sous conditions. Pendant la période d'exonération (3 à 6 ans), les plus-values de source étrangère ne sont pas imposées au Chili.
- Plus-values immobilières
- Plus-values immobilières sur un bien situé au Chili : exonération jusqu'à un certain plafond cumulé (exprimé en UF, l'unité indexée chilienne), au-delà imposition au barème ou à un taux forfaitaire. Régime distinct pour la résidence principale.
- Impôt sur la fortune
- Pas d'impôt sur la fortune au Chili au sens de l'IFI français. Une taxe foncière (contribuciones) s'applique sur les biens immobiliers au-delà d'un seuil de valeur.
- Droits de succession
- Droits de succession et de donation progressifs au Chili, de 1 % à 25 % selon la valeur transmise et le lien de parenté, avec des abattements en ligne directe. Globalement plus modérés que les droits français pour les transmissions importantes hors ligne directe.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au moment du transfert de domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Le Chili étant hors UE et hors EEE, le sursis automatique ne joue pas : il faut le demander expressément et constituer des garanties (nantissement, caution bancaire) à hauteur de l'impôt dû.
Imposition de la pension de retraite
Une convention de sécurité sociale franco-chilienne est en vigueur : elle prévoit la totalisation des périodes d'assurance vieillesse pour la retraite. Les périodes cotisées en France (CNAV) et au Chili (système AFP) peuvent être prises en compte pour l'ouverture des droits. Les pensions privées françaises versées à un résident fiscal chilien sont, pendant la période d'exonération, non imposées au Chili si non rapatriées ; au-delà, elles relèvent de la convention fiscale.
Tout sur la retraite au ChiliQuestions fréquentes
Comment fonctionne l'exonération fiscale des revenus étrangers au Chili ?
Un étranger nouvellement résident n'est imposé que sur ses revenus de source chilienne pendant ses trois premières années, exonération extensible à six ans sur demande auprès du SII. Pendant cette période, les revenus de source étrangère (pension, dividendes, loyers français) non rapatriés au Chili ne sont pas imposés localement. C'est l'un des avantages fiscaux les plus généreux au monde pour les expatriés.
Existe-t-il une convention de sécurité sociale France-Chili ?
Oui. Une convention bilatérale est en vigueur depuis le début des années 2000. Elle couvre l'assurance vieillesse, l'invalidité et le décès, et prévoit la totalisation des périodes d'assurance entre la CNAV française et le système AFP chilien pour la retraite. C'est un atout face aux destinations sans convention.
À titre indicatif. Le régime d'exonération des revenus étrangers est puissant mais temporaire et soumis à des conditions et démarches précises (notamment la demande d'extension). Toute décision doit être validée par un fiscaliste maîtrisant le droit chilien (SII, Servicio de Impuestos Internos) et le droit français. Sources retenues : BOFIP BOI-INT-CVB-CHL, Servicio de Impuestos Internos, CLEISS. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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