La fiscalité en Chine pour un expatrié français

La règle des six ans est le concept fiscal le plus important à comprendre pour un Français en Chine. Un expatrié considéré comme non-domicilié en Chine n'est imposé sur ses revenus mondiaux qu'après six années consécutives de résidence fiscale, c'est-à-dire six années pendant lesquelles il a passé plus de 183 jours par an en Chine. Avant d'atteindre ce seuil, seuls ses revenus de source chinoise et les revenus étrangers payés ou supportés par une entité chinoise sont imposables en Chine.

Ce mécanisme offre une fenêtre d'optimisation importante. Tant que le compteur des six ans n'est pas atteint, les revenus de source étrangère non payés par une entité chinoise (dividendes français, loyers, revenus d'une activité hors Chine) échappent à l'IIT chinois. Le compteur peut par ailleurs être remis à zéro : une absence de plus de 30 jours consécutifs hors de Chine au cours d'une année interrompt la continuité et réinitialise le décompte. De nombreux expatriés organisent ainsi leur présence pour ne jamais basculer sur l'imposition mondiale.

L'impôt sur le revenu (IIT) est progressif de 3 % à 45 %, avec un abattement standard de 60 000 yuans par an, soit environ 7 800 euros. Le taux marginal de 45 % s'applique au-delà d'environ 960 000 yuans annuels (environ 125 000 euros). Le barème est appliqué sur une base annualisée pour les revenus du travail global, avec des prélèvements mensuels ajustés.

La convention France-Chine de 2013, en vigueur depuis 2015, encadre l'ensemble et évite la double imposition par la méthode du crédit d'impôt. Comme toujours, le visa et la résidence administrative ne suffisent pas à éteindre la résidence fiscale française : tant que les critères de l'article 4 B du CGI sont remplis en France, l'administration française peut maintenir l'imposition mondiale, et c'est la convention qui départage.

Le second pilier de la fiscalité expatriée chinoise est le régime des avantages en nature exonérés. Les expatriés non-domiciliés résidant plus de 183 jours par an peuvent bénéficier de l'exonération d'IIT sur huit catégories d'avantages versés par l'employeur : loyer du logement, frais de scolarité des enfants, frais de formation linguistique, frais de repas, frais de blanchisserie, frais de déménagement, frais de voyages d'affaires, et frais de voyage retour au pays d'origine (home leave, jusqu'à deux voyages par an).

Ce dispositif, qui devait expirer fin 2023, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 par une annonce conjointe du ministère du Commerce et de la State Taxation Administration. C'est un avantage substantiel : pour un cadre expatrié dont l'employeur prend en charge le logement et la scolarité des enfants dans un lycée international (souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros par an), l'exonération réduit fortement l'assiette imposable.

La contrepartie est documentaire et plafonnée. Chaque avantage doit correspondre à une dépense réelle, justifiée par une facture (fapiao) ou un justificatif de paiement, et d'un montant jugé raisonnable par l'administration. En pratique, une proportion inférieure à 30 à 35 % du salaire mensuel est considérée comme raisonnable pour ces avantages cumulés. Une structuration soignée du package de rémunération, négociée avec l'employeur, est donc déterminante pour optimiser la fiscalité.

Ce régime renforce l'attractivité de la Chine pour les cadres en mission, mais il est temporaire : son maintien au-delà de 2027 n'est pas garanti et dépendra des arbitrages du gouvernement chinois. Tout projet d'expatriation de moyen terme doit intégrer l'hypothèse d'une fin du dispositif, qui ferait nettement remonter l'imposition effective des packages expatriés.