🇺🇸 Fiscalité · États-Unis
La fiscalité États-Unis pour un expatrié français
La fiscalité américaine est complexe et empilée : impôt fédéral progressif, impôt d'État variable (de 0 % en Floride ou au Texas jusqu'à plus de 13 % en Californie), parfois impôt municipal. La convention fiscale France-États-Unis de 1994 évite la double imposition, et la convention de sécurité sociale de 1987 prévoit la totalisation pour la retraite. Les obligations déclaratives (FATCA, FBAR) sont lourdes. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Fédéral, État, FATCA : une fiscalité empilée et déclarative
La fiscalité américaine se construit par empilement. Au niveau fédéral, l'impôt sur le revenu est progressif de 10 % à 37 %, géré par l'IRS. S'y ajoute l'impôt d'État, qui change radicalement la donne : certains États comme la Floride, le Texas, le Nevada ou Washington n'ont pas d'impôt sur le revenu, tandis que la Californie atteint plus de 13 % et New York combine impôt d'État et impôt municipal. Le choix de l'État de résidence est donc une décision fiscale majeure, parfois plus importante que le barème fédéral lui-même.
La résidence fiscale américaine s'apprécie par le test de la carte verte (tout détenteur de Green Card est résident fiscal) ou le test de présence substantielle (substantial presence test, fondé sur le nombre de jours sur trois ans). Un résident fiscal est imposé sur ses revenus mondiaux, avec la convention France-États-Unis de 1994 pour éviter la double imposition par crédit d'impôt.
La spécificité américaine la plus marquante est la fiscalité fondée sur la citoyenneté. Les États-Unis imposent leurs citoyens et résidents permanents sur leurs revenus mondiaux où qu'ils vivent. Pour un Français non-citoyen, cela ne s'applique que pendant la résidence aux États-Unis, mais attention : obtenir la nationalité ou conserver une Green Card crée des obligations fiscales durables, y compris après un retour en France, jusqu'à y renoncer formellement (avec parfois une exit tax américaine).
Les obligations déclaratives sont lourdes. FATCA impose la déclaration des comptes financiers étrangers, et le FBAR (Foreign Bank Account Report) la déclaration des comptes hors des États-Unis au-delà de 10 000 dollars cumulés. Pour un Français aux États-Unis qui conserve des comptes et placements en France (PEA, assurance-vie, livrets), ces déclarations sont obligatoires et les sanctions en cas d'omission sont sévères. Un accompagnement par un fiscaliste franco-américain est quasi indispensable.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-États-Unis existe. Convention fiscale France-États-Unis signée le 31 août 1994, en vigueur, modifiée par avenants (notamment 2004 et 2009) (BOFIP : BOI-INT-CVB-USA). Elle évite la double imposition selon le modèle OCDE et organise les règles de résidence, l'imposition des salaires, pensions, dividendes, intérêts, redevances et plus-values.
Risque de double imposition
Risque encadré par la convention de 1994. Méthode retenue : crédit d'impôt. Particularité américaine : les États-Unis imposent leurs citoyens et résidents (Green Card) sur leurs revenus mondiaux, et la citoyenneté américaine entraîne des obligations fiscales même en vivant hors des États-Unis. Pour un Français résident non-citoyen, l'imposition mondiale s'applique pendant la résidence, avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Plus-values mobilières : taux fédéral de 0 %, 15 % ou 20 % selon le revenu pour les actifs détenus plus d'un an (long-term capital gains), au barème ordinaire pour le court terme. Surtaxe Net Investment Income Tax de 3,8 % au-delà de certains seuils. Impôt d'État éventuel en plus. Immobilier : Plus-values immobilières : mêmes taux long terme (0/15/20 %) avec exonération partielle sur la résidence principale (jusqu'à 250 000 USD pour un célibataire, 500 000 USD pour un couple, sous conditions de durée d'occupation). Pas d'impôt fédéral sur la fortune aux États-Unis au sens de l'IFI français. Des taxes foncières locales (property taxes) s'appliquent sur l'immobilier, à des taux variables selon les comtés et États. Impôt fédéral sur les successions (estate tax) avec un abattement très élevé (plusieurs millions de dollars par personne), ne touchant que les patrimoines importants. Certains États appliquent leur propre estate tax ou inheritance tax avec des seuils plus bas. La convention France-États-Unis sur les successions encadre les situations transfrontalières.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au moment du transfert de domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Les États-Unis étant hors UE et hors EEE, le sursis automatique ne joue pas : il faut le demander expressément et constituer des garanties. Attention aussi à l'exit tax américaine (expatriation tax) pour les détenteurs de Green Card de longue durée qui y renoncent.
À titre indicatif. La fiscalité américaine est l'une des plus complexes au monde (fédéral + État + local, FATCA, FBAR, déclarations multiples). Le contexte politique et réglementaire évolue rapidement depuis 2025. Toute décision doit être validée par un fiscaliste spécialisé franco-américain (CPA et avocat fiscaliste). Sources retenues : BOFIP BOI-INT-CVB-USA, IRS, Social Security Administration, U.S. Embassy France, CLEISS. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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