🇯🇵 Fiscalité · Japon
La fiscalité Japon pour un expatrié français
La fiscalité japonaise est parmi les plus progressives des pays développés : le taux marginal combiné (impôt national + taxe de résidence locale de 10%) peut atteindre 55%. Cependant, une convention fiscale bilatérale France-Japon en vigueur depuis 1996 protège les expatriés français de la double imposition. Point clé : pendant les 5 premières années, les 'résidents non-permanents' ne sont imposés au Japon que sur leurs revenus de source japonaise, un statut fiscalement avantageux pour les travailleurs en début d'expatriation. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Résidence fiscale japonaise et convention de 1995
Le résident fiscal japonais est imposé selon un barème progressif d'impôt national auquel s'ajoute un impôt local des habitants, de l'ordre de 10 %. La pression fiscale globale est donc à apprécier en additionnant ces deux composantes.
La convention fiscale franco-japonaise, signée en 1995 et révisée par avenant, évite la double imposition et fixe les règles de résidence. Les revenus de source française d'un résident japonais bénéficient en général de retenues à la source réduites selon la convention.
Comme partout, se croire automatiquement non-résident français dès l'arrivée est une erreur tant que les critères français de résidence sont remplis. La situation se valide avec un conseil, le système japonais ayant ses spécificités notamment sur le statut de résident non permanent les premières années.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Japon existe. Convention France-Japon signée le 3 mars 1995, en vigueur depuis le 24 mars 1996, modifiée par avenant du 11 janvier 2007 et par la Convention multilatérale OCDE (BEPS) en 2017. Elle répartit le droit d'imposition entre les deux États selon la source des revenus et le statut de résidence. Les revenus de source française (loyers, dividendes français) restent imposables en France même pour un résident fiscal japonais.
Risque de double imposition
Risque modéré, bien encadré par la convention bilatérale. Le risque principal concerne les 'résidents non-permanents' qui rapatrient des revenus étrangers au Japon : ces montants deviennent imposables à Tokyo. Vigilance aussi sur les loyers et dividendes français : ils restent imposables en France et peuvent générer un crédit d'impôt complexe à calculer.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Plus-values sur actions et fonds : imposition séparée à 20,315 % (15,315 % national + 5 % local) sur les gains réalisés au Japon. Les titres étrangers non rapatriés au Japon sont hors champ pour les résidents non-permanents. Immobilier : Plus-values immobilières : imposées en tant que revenus distincts. Taux de 39,63 % si le bien est détenu moins de 5 ans, 20,315 % au-delà. Les biens situés en France restent soumis à la fiscalité française. Aucun impôt sur la fortune au Japon. Les actifs détenus en dehors du Japon ne sont pas déclarables pour les résidents non-permanents (moins de 5 ans). Droits de succession japonais très élevés : taux progressif de 10 à 55 % selon l'actif net hérité. S'applique aux biens mondiaux du défunt résident japonais et aux héritiers résidant au Japon depuis plus de 10 ans. Vigilance particulière pour les familles mixtes franco-japonaises.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française (art. 167 bis CGI) s'applique aux résidents français qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France avec plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Aucun sursis automatique vers le Japon (non-UE) : une garantie auprès du Trésor est exigée. À anticiper 12 à 18 mois avant le départ.
À titre indicatif. Ces informations sont fournies à titre indicatif au 14 mai 2026. La fiscalité japonaise est complexe, notamment pour les résidents non-permanents. Consultez un fiscaliste spécialisé en mobilité France-Japon avant tout départ ou changement de statut. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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