🇰🇿 Fiscalité · Kazakhstan
La fiscalité Kazakhstan pour un expatrié français
Le Kazakhstan applique un impôt sur le revenu des personnes physiques à taux unique de 10 %, l'un des plus bas au monde, ce qui en fait un argument fort pour les hauts revenus. L'impôt sur les sociétés est de 20 %. Une convention fiscale lie la France et le Kazakhstan et évite la double imposition. En revanche, il n'existe pas d'accord de sécurité sociale, avec des conséquences importantes sur la santé et la retraite. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
10 % flat : l'un des impôts sur le revenu les plus bas au monde
L'argument fiscal phare du Kazakhstan est son impôt sur le revenu des personnes physiques à taux unique de 10 %, quel que soit le niveau de revenu pour la plupart des salaires et revenus d'activité. Pour un cadre à haut revenu venant de France, l'écart avec le barème progressif français (jusqu'à 45 %, hors contributions exceptionnelles) est spectaculaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles les packages d'expatriation dans l'énergie y sont attractifs en net.
L'impôt sur les sociétés est de 20 %, et la TVA de 12 %. Les dividendes de source kazakhe versés aux résidents bénéficient souvent d'un taux réduit (de l'ordre de 5 %) voire d'exonérations sous conditions de durée de détention. À côté du régime général, l'Astana International Financial Centre (AIFC) propose un cadre spécifique, avec un droit inspiré de la common law et des exonérations ciblées, pensé pour la finance et les sièges régionaux.
Le cadre bilatéral repose sur la convention fiscale France-Kazakhstan du 3 février 1998 (BOFIP BOI-INT-CVB-KAZ), en vigueur depuis le 1er juillet 2000. Elle évite la double imposition selon le modèle OCDE, avec un crédit d'impôt côté français. La vraie vigilance porte, comme toujours, sur la résidence fiscale : pour bénéficier du 10 % kazakh, il faut être effectivement résident fiscal au Kazakhstan et avoir rompu les liens de rattachement avec la France.
Le point le plus lourd de conséquences n'est pas fiscal mais social : il n'existe aucun accord de sécurité sociale entre la France et le Kazakhstan. Les années travaillées sur place ne comptent pas pour la retraite française et la couverture locale ne remplace pas la sécurité sociale française. L'adhésion à la CFE et une bonne assurance santé internationale sont donc des composantes essentielles du budget, à ne pas oublier derrière l'attrait du taux à 10 %.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Kazakhstan existe. Convention fiscale France-Kazakhstan signée à Paris le 3 février 1998, en vigueur depuis le 1er juillet 2000 (BOFIP : BOI-INT-CVB-KAZ). Elle évite la double imposition selon le modèle OCDE, avec méthode du crédit d'impôt côté français. Elle encadre l'imposition des revenus d'emploi, des dividendes, intérêts et redevances entre les deux pays.
Risque de double imposition
Risque encadré par la convention franco-kazakhe de 1998. Méthode du crédit d'impôt côté français pour les revenus de source kazakhe. Le point de vigilance central est la résidence fiscale : il faut rompre effectivement les liens avec la France pour être pleinement résident kazakh, et documenter précisément les revenus, en particulier dans le secteur pétrolier et les structures de l'AIFC.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Les plus-values mobilières des particuliers résidents sont en principe imposées au taux de 10 %. Les dividendes de source kazakhe versés aux résidents bénéficient souvent d'un taux réduit (de l'ordre de 5 %) ou d'exonérations sous conditions de durée de détention. Les non-résidents relèvent de retenues à la source spécifiques. Immobilier : Les plus-values immobilières des particuliers sont imposées à 10 % lorsqu'un bien est revendu avec gain dans un délai court (généralement moins d'un an de détention) ; au-delà, des exonérations peuvent s'appliquer. Les règles exactes dépendent de la nature et de la durée de détention du bien. Pas d'impôt sur la fortune de type français au Kazakhstan. Il existe une taxe foncière et une taxe sur les véhicules, à des taux modérés. Le patrimoine financier n'est pas soumis à un impôt annuel sur le stock. Le Kazakhstan n'applique pas de droits de succession comparables au système français ; les transmissions relèvent surtout de frais d'enregistrement et de notaire. Pour un Français, la localisation des biens et la résidence déterminent, avec le droit international privé, la juridiction compétente.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au moment du transfert du domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Le Kazakhstan étant hors UE et EEE, le sursis de paiement n'est PAS automatique : il est en principe subordonné à la constitution de garanties et à la désignation d'un représentant fiscal, sauf exceptions. C'est un point à anticiper impérativement avec un fiscaliste avant le départ.
À titre indicatif. La fiscalité kazakhe évolue et certains régimes (notamment ceux de l'AIFC) sont spécifiques. Les taux et seuils doivent être confirmés auprès d'un conseil local. Sources retenues : convention fiscale France-Kazakhstan (BOFIP BOI-INT-CVB-KAZ), comité des recettes de l'État (administration fiscale kazakhe), CLEISS (absence d'accord de sécurité sociale). Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
Passez à votre situation