🇬🇧 Fiscalité · Royaume-Uni
La fiscalité Royaume-Uni pour un expatrié français
Le Royaume-Uni a une fiscalité propre, distincte de l'UE depuis le Brexit, gérée par HMRC. Particularité majeure : le célèbre régime non-dom a été aboli le 6 avril 2025 et remplacé par le régime FIG (Foreign Income and Gains). Autre spécificité, l'Écosse fixe son propre barème d'impôt sur le revenu, différent du reste du Royaume-Uni. La convention fiscale France-Royaume-Uni de 2008 évite la double imposition. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Fin du non-dom, régime FIG et barème écossais distinct
Le Royaume-Uni a longtemps été célèbre pour son régime non-domicilié (non-dom), qui permettait aux résidents non-domiciliés de n'être imposés sur leurs revenus étrangers que s'ils étaient rapatriés au Royaume-Uni (remittance basis), parfois pendant des décennies. Ce régime a été aboli le 6 avril 2025. C'est un changement historique qui a poussé un certain nombre de grandes fortunes à quitter le pays.
Le non-dom a été remplacé par le régime FIG (Foreign Income and Gains). Désormais, un nouvel arrivant qui n'a pas été résident britannique au cours des dix années précédentes bénéficie de quatre ans d'exonération sur ses revenus et plus-values de source étrangère, même rapatriés au Royaume-Uni. Au-delà de ces quatre ans, il bascule sur l'imposition mondiale de droit commun. C'est un avantage réel mais bien plus court que l'ancien non-dom, et fondé sur la résidence et non plus sur le domicile.
La deuxième spécificité majeure est la divergence fiscale interne. Depuis la dévolution, l'Écosse fixe son propre barème d'impôt sur le revenu, distinct de celui d'Angleterre, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord. En 2025-2026, l'Écosse applique six tranches (19 % starter, 20 % basic, 21 % intermediate, 42 % higher, 45 % advanced, 48 % top), avec un taux marginal supérieur (48 %) plus élevé que les 45 % du reste du Royaume-Uni. Le Pays de Galles a le pouvoir de fixer ses taux mais reste pour l'instant aligné sur l'Angleterre.
Le reste du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord) applique le barème commun : abattement (personal allowance) de 12 570 livres, puis 20 % jusqu'à 50 270 livres, 40 % jusqu'à 125 140 livres et 45 % au-delà. La résidence fiscale s'apprécie par le Statutory Residence Test, fondé sur le nombre de jours et les liens avec le pays. Le lieu de résidence au sein du Royaume-Uni (Écosse ou ailleurs) détermine donc le barème applicable, un point à anticiper pour qui hésite entre Londres et Édimbourg.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Royaume-Uni existe. Convention fiscale France-Royaume-Uni signée le 19 juin 2008, en vigueur depuis le 18 décembre 2009 (BOFIP : BOI-INT-CVB-GBR). Elle évite la double imposition selon le modèle OCDE et organise les règles de résidence, l'imposition des salaires, pensions, dividendes, intérêts, redevances et plus-values.
Risque de double imposition
Risque encadré par la convention de 2008. Méthode retenue : crédit d'impôt. La résidence fiscale britannique s'apprécie selon le Statutory Residence Test (test légal fondé sur les jours de présence et les liens avec le Royaume-Uni). Les revenus de source française restent imposables en France selon la convention.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Capital Gains Tax sur les plus-values mobilières : 18 % (basic rate taxpayers) ou 24 % (higher rate) depuis la réforme d'octobre 2024, après un abattement annuel réduit (3 000 £). Régimes spécifiques pour certains actifs. Immobilier : Plus-values immobilières : 18 % ou 24 % selon la tranche, avec exonération pour la résidence principale (Private Residence Relief). Les non-résidents sont imposés sur les plus-values immobilières britanniques. Pas d'impôt sur la fortune au Royaume-Uni au sens de l'IFI français. La Council Tax (taxe locale d'habitation) et la Stamp Duty Land Tax (droits de mutation à l'achat immobilier) s'appliquent. Inheritance Tax (IHT) de 40 % sur la part de la succession dépassant l'abattement de 325 000 £ (nil-rate band), avec des abattements complémentaires pour la résidence principale transmise aux descendants. La convention France-Royaume-Uni sur les successions encadre les situations transfrontalières.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au moment du transfert de domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est hors UE et hors EEE : le sursis automatique ne joue plus, il faut le demander expressément et constituer des garanties (nantissement, caution bancaire).
À titre indicatif. L'abolition du régime non-dom en 2025 et son remplacement par le régime FIG ont profondément modifié la fiscalité des nouveaux résidents fortunés. La divergence fiscale entre l'Écosse et le reste du Royaume-Uni est un point à intégrer. Toute décision doit être validée par un fiscaliste franco-britannique. Sources retenues : BOFIP BOI-INT-CVB-GBR, HMRC, gov.scot, accord de commerce et de coopération UE-UK. Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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