Assurance-vie et expatriation : la fiscalité au décès
Adam Delozanne
Fondateur d'Expatrié.fr
L'assurance-vie reste le contrat préféré des Français, et beaucoup d'expatriés hésitent à y toucher au moment de partir : faut-il le garder, le racheter, le transférer ? La question mérite mieux qu'une réponse de comptoir, car la fiscalité de l'assurance-vie au décès repose sur deux articles du Code général des impôts aux logiques opposées, et surtout sur des règles de territorialité qui décident si la France prélève ou non. Un même contrat peut être lourdement taxé ou totalement hors du champ français selon l'endroit où vit l'assuré et celui où vit le bénéficiaire. Voici comment fonctionne réellement la transmission d'un contrat français quand on est expatrié, sans promesse d'optimisation magique, mais avec les mécanismes qui comptent.
Pourquoi l'assurance-vie reste un atout
L'assurance-vie n'est pas un placement comme un autre au moment du décès. Les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés sont en principe hors succession civile, et ils bénéficient d'un régime fiscal spécifique, distinct des droits de succession classiques. C'est ce régime de faveur qui explique son succès pour organiser une transmission.
Partir à l'étranger ne clôture pas le contrat. Il continue de vivre, de capitaliser, et ses règles de transmission restent mobilisables. Ce qui change, c'est le jeu combiné de la fiscalité française et de celle du pays de résidence, aussi bien de l'assuré que du bénéficiaire. D'où l'importance de distinguer nettement la fiscalité pendant la vie du contrat, gouvernée par la convention fiscale, et la fiscalité au décès, gouvernée par les articles 990 I et 757 B et leurs règles de territorialité.
Versements avant 70 ans : l'article 990 I
Les primes versées avant les 70 ans de l'assuré relèvent de l'article 990 I du Code général des impôts. C'est le régime le plus favorable. Chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus pour un même assuré.
- Jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire : aucun prélèvement
- De 152 500 € à 852 500 € (soit 700 000 € au-dessus de l'abattement) : prélèvement de 20 %
- Au-delà : prélèvement de 31,25 %
Cet abattement joue par bénéficiaire, pas par contrat. Désigner plusieurs bénéficiaires multiplie donc l'abattement. Le conjoint et le partenaire de PACS sont, quant à eux, totalement exonérés de ce prélèvement, comme ils le sont des droits de succession.
Versements après 70 ans : l'article 757 B
Les primes versées après 70 ans changent de régime et relèvent de l'article 757 B. La logique s'inverse : seules les primes versées sont taxées, mais selon le barème des droits de succession, qui dépend du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
L'abattement n'est plus de 152 500 € par bénéficiaire, mais de 30 500 € au global, à partager entre tous les bénéficiaires concernés. Point souvent négligé et plutôt favorable : les gains et intérêts produits par ces primes après 70 ans échappent, eux, aux droits de succession. Seul le montant des primes compte dans la base taxable.
Deux compartiments dans un même contrat
Un contrat unique peut contenir à la fois des primes versées avant 70 ans (régime 990 I) et après 70 ans (régime 757 B). L'assureur ventile les capitaux entre ces deux régimes au moment du décès. Garder trace de la date de chaque versement facilite grandement le travail des bénéficiaires.
Le vrai sujet : la territorialité
C'est ici que l'expatriation change tout. Le prélèvement de l'article 990 I n'est pas toujours dû. Il s'applique principalement dans deux hypothèses : lorsque l'assuré était fiscalement domicilié en France au moment de son décès, ou lorsque le bénéficiaire est résident fiscal de France au jour du décès et l'a été pendant au moins six des dix années précédant celui-ci.
Autrement dit, un assuré résidant à l'étranger depuis longtemps, transmettant à un bénéficiaire lui aussi non-résident, peut se trouver hors du champ du prélèvement français. Ce n'est pas pour autant une exonération totale : la fiscalité successorale du pays de résidence de l'assuré ou du bénéficiaire prend alors le relais, et certains pays taxent lourdement l'assurance-vie, d'autres pas du tout.
Ne jamais raisonner sur la seule fiscalité française
Un contrat hors du champ du prélèvement français n'est pas un contrat défiscalisé. Il faut toujours vérifier comment le pays de résidence traite l'assurance-vie au décès, et si une convention fiscale en matière de succession existe entre les deux pays. Ces conventions successorales sont rares, ce qui laisse parfois subsister un risque de double imposition.
Ce qu'il faut vérifier avant de partir
Plutôt que de racheter ou transférer par réflexe, mieux vaut passer le contrat au crible de sa situation réelle. Quelques vérifications concrètes évitent les mauvaises surprises.
- 1Faire l'inventaire des versements avant et après 70 ans, pour anticiper la répartition entre les régimes 990 I et 757 B
- 2Vérifier la clause bénéficiaire : est-elle à jour, cohérente avec la situation familiale et le pays de résidence des bénéficiaires ?
- 3Regarder comment votre pays de destination impose l'assurance-vie au décès, et s'il existe une convention successorale avec la France
- 4Comparer, pour un patrimoine important et mobile, l'intérêt d'un contrat luxembourgeois avec sa neutralité fiscale, sans en faire une règle absolue
- 5Vérifier la fiscalité d'un éventuel rachat en cours de vie selon la convention fiscale applicable, avant tout retrait significatif
L'assurance-vie reste, pour beaucoup d'expatriés, un outil de transmission solide qu'il serait dommage de saborder par précipitation. La bonne démarche consiste à cartographier les deux fiscalités, française et locale, et à ajuster la clause bénéficiaire plutôt que de fermer un contrat qui garde souvent tout son intérêt.
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Adam Delozanne
Passionné de voyages et de découvertes, Adam partage sur Expatrié.fr les ressources concrètes qui font vraiment la différence pour préparer une expatriation.
Questions fréquentes
L'assurance-vie française garde-t-elle son avantage quand on s'expatrie ?
Oui dans la plupart des cas. Le contrat n'est pas clôturé par le départ, et les règles spécifiques de transmission au décès (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans) continuent de s'appliquer selon les critères de territorialité. La fiscalité pendant la vie du contrat, elle, dépend de la convention fiscale avec votre pays de résidence.
Comment sont taxés les capitaux versés au bénéficiaire à mon décès ?
Tout dépend de votre âge au moment des versements. Pour les primes versées avant 70 ans, l'article 990 I prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, l'article 757 B soumet la fraction dépassant un abattement global de 30 500 € aux droits de succession classiques.
Un bénéficiaire qui vit à l'étranger paie-t-il ces prélèvements ?
Le prélèvement de l'article 990 I s'applique notamment lorsque l'assuré était résident fiscal de France au moment de son décès, ou lorsque le bénéficiaire est résident de France au jour du décès et l'a été pendant au moins six des dix années précédentes. Hors de ces cas, le prélèvement peut ne pas être dû, mais la fiscalité du pays du bénéficiaire prend le relais.
Faut-il transférer son contrat vers un assureur luxembourgeois avant de partir ?
Pas nécessairement. Un contrat luxembourgeois offre une neutralité fiscale et une sécurité juridique appréciées des gros patrimoines mobiles, mais un contrat français conserve ses atouts pour beaucoup d'expatriés. Le choix dépend du montant, du pays de destination et de la mobilité future, et mérite un avis personnalisé.
Le rachat de mon contrat depuis l'étranger est-il taxé en France ?
Les gains rachetés par un non-résident relèvent d'abord de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, qui détermine quel État peut imposer. Une retenue à la source française peut s'appliquer selon les cas. C'est un point à vérifier avant tout rachat important, car la convention change parfois radicalement le résultat.