Crypto à l'étranger : la déclaration 3916-bis obligatoire
Adam Delozanne
Fondateur d'Expatrié.fr
Des millions de Français détiennent des cryptomonnaies, presque toujours sur des plateformes basées à l'étranger, et une grande partie ignore une obligation simple mais lourdement sanctionnée : déclarer chaque compte au fisc, chaque année, même vide. L'administration a musclé son dispositif, croise désormais les informations avec les plateformes, et l'amende tombe par compte et par année. À côté de cette obligation déclarative se pose la question de l'imposition des gains, avec une règle qui surprend souvent : convertir des cryptos entre elles n'est pas taxé, seule la sortie vers l'euro l'est. Voici ce que tout détenteur doit savoir, et ce qui change quand on devient expatrié.
Une obligation méconnue et lourdement sanctionnée
La loi impose à tout résident fiscal français de déclarer les comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès de prestataires établis à l'étranger. Cette obligation figure à l'article 1649 bis C du Code général des impôts, calquée sur celle qui vise depuis longtemps les comptes bancaires étrangers.
La déclaration se fait via le formulaire 3916-bis, joint à la déclaration annuelle de revenus. Elle est indépendante de la déclaration des gains : on déclare l'existence du compte, qu'il ait généré ou non un bénéfice, qu'il soit actif ou dormant. C'est précisément ce caractère systématique que beaucoup de détenteurs ignorent.
Un compte vide se déclare quand même
L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son solde. Un compte ouvert sur une plateforme étrangère et laissé à zéro toute l'année doit être déclaré. Beaucoup de contribuables pensent, à tort, qu'un compte inactif les dispense de la formalité.
Quels comptes doivent être déclarés
Sont visés les comptes ouverts auprès de prestataires de services sur actifs numériques établis à l'étranger : les grandes plateformes d'échange et les services de conservation qui détiennent vos avoirs pour votre compte. Peu importe que vous ayez déposé de la monnaie officielle ou uniquement des cryptomonnaies.
La logique diffère pour un portefeuille auto-hébergé, dont vous conservez seul les clés privées, qui ne correspond pas à un compte ouvert auprès d'un tiers. La frontière peut être délicate selon les services utilisés. En cas d'incertitude sur la qualification d'un support, mieux vaut se renseigner précisément, car l'enjeu est une amende par compte.
Le montant des amendes
La sanction du défaut de déclaration est forfaitaire et s'applique compte par compte. Elle est en principe de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte a dépassé 50 000 € à un moment quelconque de l'année.
Ces montants se cumulent par compte et par année non déclarée. Un détenteur ayant omis trois comptes pendant deux ans s'expose donc à une addition rapide. À cela peut s'ajouter, en cas de gains non déclarés, un rappel d'impôt assorti d'intérêts et de majorations, distinct de l'amende pour non-déclaration du compte.
La fiscalité des plus-values crypto
Pour un particulier résident agissant à titre occasionnel, la plus-value de cession d'actifs numériques relève d'un régime spécifique. La plus-value nette annuelle est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, qui regroupe l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Le point qui surprend le plus tient au fait générateur. L'impôt n'est déclenché qu'au moment où l'on sort de l'univers crypto : conversion en euros ou en une autre monnaie officielle, ou achat d'un bien ou d'un service. Un simple échange entre deux cryptomonnaies ne constitue pas une cession imposable. On peut donc arbitrer entre actifs numériques sans impôt, tant qu'on ne repasse pas en monnaie officielle.
Occasionnel ou professionnel : une distinction structurante
Le régime à 30 % vise l'activité occasionnelle. Une activité d'achat-revente exercée dans des conditions s'apparentant à une véritable profession peut relever d'un régime différent, potentiellement plus lourd. La frontière tient au caractère habituel, aux moyens employés et à la nature des opérations.
Le cas des expatriés et des non-résidents
Toutes ces règles reposent sur une condition : être résident fiscal français. Un expatrié qui a réellement transféré sa résidence fiscale hors de France n'est en principe plus soumis à l'obligation de déclaration 3916-bis auprès de l'administration française, ni à l'imposition française de ses plus-values d'actifs numériques. Il relève désormais des obligations de son pays de résidence, qui a ses propres règles, parfois plus strictes, parfois inexistantes.
Tant que la résidence fiscale française n'est pas rompue, en revanche, l'obligation demeure entière, y compris pour un contribuable vivant une partie de l'année à l'étranger. La vigilance s'impose aussi sur les échanges automatiques d'informations, qui se développent à l'échelle internationale et rapprochent les données des plateformes de celles des administrations fiscales.
- 1Recenser tous les comptes ouverts sur des plateformes étrangères, même vides ou clôturés dans l'année
- 2Les déclarer chaque année via le formulaire 3916-bis, en plus de la déclaration des éventuels gains
- 3Ne calculer l'impôt que sur les sorties en monnaie officielle, pas sur les échanges entre cryptos
- 4En cas de départ à l'étranger, clarifier la date de rupture de résidence fiscale et les obligations du nouveau pays
Vérifiez d'abord où se situe votre résidence fiscale
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Adam Delozanne
Passionné de voyages et de découvertes, Adam partage sur Expatrié.fr les ressources concrètes qui font vraiment la différence pour préparer une expatriation.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer son compte Binance ou Kraken aux impôts français ?
Oui, si vous êtes résident fiscal français et que la plateforme est établie à l'étranger. Vous devez déclarer chaque compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger via le formulaire 3916-bis, joint à votre déclaration annuelle de revenus, même si le compte est vide ou inactif dans l'année.
Quelle est l'amende en cas d'oubli de déclaration ?
L'amende est en principe de 750 € par compte non déclaré, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte dépasse 50 000 € à un moment de l'année. Ces montants s'appliquent par compte et par année, ce qui peut vite représenter des sommes importantes pour un détenteur de plusieurs comptes.
Un portefeuille personnel non hébergé doit-il être déclaré ?
L'obligation vise les comptes ouverts auprès de prestataires établis à l'étranger, c'est-à-dire les plateformes d'échange et services de conservation. Un portefeuille auto-hébergé, dont vous détenez seul les clés, relève d'une logique différente. En cas de doute sur la nature du support, il est prudent de se rapprocher de l'administration ou d'un professionnel.
Comment sont imposées les plus-values sur cryptomonnaies ?
Pour un particulier résident agissant à titre occasionnel, la plus-value nette de cession d'actifs numériques est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. L'impôt n'est dû qu'en cas de conversion en monnaie officielle ou d'achat de bien ou service, pas lors d'un simple échange entre cryptomonnaies.
Un expatrié doit-il encore déclarer ses comptes crypto en France ?
S'il n'est plus résident fiscal français, l'obligation de déclaration 3916-bis auprès de l'administration française ne le concerne en principe plus, mais il relève des obligations déclaratives de son nouveau pays de résidence. Tant qu'il conserve la résidence fiscale française, l'obligation demeure entière.