Andorre

L'Andorre n'est pas dans l'Union européenne et la libre circulation ne s'y applique pas. Pour s'installer durablement, un Français doit obtenir un permis de résidence délivré par le Servei d'Immigració, et le choix se fait entre deux grandes familles de statuts qui n'engagent pas la même réalité économique. La résidence active s'adresse à ceux qui travaillent réellement en Andorre, comme salariés d'une entreprise locale ou comme indépendants à la tête d'une société andorrane. Elle ouvre l'accès à la CASS et permet d'exercer pleinement sur place.

La résidence passive vise les profils non lucratifs : retraités, rentiers, personnes qui veulent transférer leur domicile sans travailler localement. Elle suppose un investissement effectif d'au moins 1 000 000 d'euros dans des actifs andorrans éligibles, ou de 400 000 euros si l'effort est orienté vers le Fons de l'Habitatge. À cela s'ajoute un dépôt non rémunéré de 50 000 euros auprès de l'AFA pour le demandeur principal, augmenté de 12 000 euros par membre de famille à charge. Ces sommes ne sont pas des frais : elles restent acquises au demandeur, mais elles ne génèrent ni intérêt ni rendement.

Le seuil de présence physique change selon l'objectif. Pour conserver le permis de résidence passive, il faut séjourner au moins 90 jours par an en Andorre. Pour devenir réellement résident fiscal au sens de l'IRPF andorran, et donc bénéficier des taux locaux et de la convention France-Andorre, le seuil monte à 183 jours par an ou la démonstration d'un centre des intérêts vitaux en Andorre. Confondre droit de séjour et résidence fiscale est une erreur fréquente : on peut être résident administratif sans l'être fiscalement, et l'administration française reste alors fondée à imposer en France les revenus mondiaux.

Le calendrier de renouvellement suit en pratique une logique 2 ans, puis 2 ans, puis 3 ans, puis 10 ans, l'administration vérifiant à chaque échéance le maintien de l'investissement, du dépôt AFA, de l'assurance maladie, de la présence effective et de l'absence d'antécédents pénaux. Une présence purement nominale, sans vie réelle sur place, expose à un refus de renouvellement et à une remise en cause de la résidence fiscale par la France et l'Andorre.

La convention fiscale signée à Paris le 2 avril 2013 et entrée en vigueur le 1er juillet 2015 est l'élément structurant à connaître. Elle a mis fin à une longue période où l'Andorre, en l'absence de convention, exposait les résidents au risque de double imposition et d'opacité fiscale. Aujourd'hui, le texte suit le modèle OCDE et règle les principaux conflits de résidence par une cascade de critères : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, accord amiable en dernier recours. La convention est consultable au BOFIP sous la référence BOI-INT-CVB-AND.

Pour un Français qui transfère sa résidence en Andorre, la convention prévoit que les revenus du travail salarié sont imposables principalement dans l'État d'exercice. Les pensions privées suivent en règle générale l'État de résidence, tandis que les pensions publiques (fonctionnaires) restent imposables en France. Les dividendes, intérêts et redevances sont soumis à des retenues à la source plafonnées. Les revenus immobiliers d'un bien situé en France restent imposables en France, comme dans toutes les conventions OCDE.

La loi de finances française 2025 a renforcé la primauté des conventions sur le droit interne : la France ne peut plus, depuis cette réforme, mobiliser ses critères internes pour requalifier la résidence fiscale d'un contribuable que la convention attribue à l'autre État. C'est une sécurité juridique nouvelle pour les résidents andorrans, qui était jusqu'alors fragile face aux requalifications administratives.

Reste un point souvent mal compris : la convention ne fait pas tomber automatiquement la résidence française. Tant que les critères de l'article 4 B du CGI (foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) sont remplis en France, l'administration française considère le contribuable comme résident et applique la convention pour départager. Le simple permis de résidence andorran n'éteint pas la résidence française : il faut que la situation réelle bascule.

L'IRPF andorran reste l'un des plus doux d'Europe occidentale. La première tranche est à 0 % jusqu'à 24 000 euros de revenus annuels, ce qui exonère totalement les bas revenus. Entre 24 000 et 40 000 euros, le taux est de 5 %. Au-delà de 40 000 euros, le taux maximal est de 10 %. Sur un revenu salarial de 80 000 euros par an, l'impôt andorran représente ainsi environ 4 800 euros, contre un ordre de grandeur très supérieur en France selon la composition du foyer. Cet écart est l'un des moteurs historiques de l'attractivité fiscale du pays.

Les plus-values mobilières sont en principe imposées à 10 %, le taux maximum de l'IRPF, avec des exonérations importantes. Une cession d'une participation inférieure à 25 % du capital, détenue plus de 10 ans, est exonérée. Les cessions de faible montant sur l'année peuvent également échapper à l'imposition selon les seuils en vigueur, à vérifier au cas par cas. Les plus-values immobilières sont taxées par un impôt distinct, l'impost sobre les plusvàlues en les transmissions patrimonials immobiliàries, avec un taux dégressif qui démarre à 15 % la première année et tombe à zéro après 10 ans de détention, ce qui encourage la détention longue.

L'Andorre ne connaît ni impôt sur la fortune, ni droits de succession ou de donation en ligne directe. Les transmissions familiales se font sans imposition locale, et la résidence andorrane reste neutre patrimonialement à ce titre. Pour les patrimoines significatifs, ce facteur compte au moins autant que l'IRPF dans la décision d'expatriation. La TVA andorrane, appelée IGI, est de 4,5 % au taux normal, avec un super-réduit à 1 % sur les produits alimentaires de base, ce qui explique en partie le faible coût des courses alimentaires.

L'exit tax française reste une étape technique à anticiper. L'Andorre étant hors UE et hors EEE, le sursis automatique de paiement ne joue pas : il faut le demander expressément et fournir des garanties à hauteur de l'impôt dû. Pour les patrimoines mobiliers significatifs, cette étape se prépare avec un conseil au moins un à trois ans avant le départ, faute de quoi des montants importants peuvent devenir exigibles à la date de transfert.

Ouvrir un compte bancaire en Andorre demande plus de documents et de temps qu'en zone euro classique. Les banques andorranes appliquent un KYC rigoureux qui demande la preuve de l'origine des fonds, l'historique professionnel et fiscal, et parfois un entretien en agence. Cette exigence est la contrepartie de l'alignement du pays sur les standards de transparence financière internationale, après des années de réformes qui ont mis fin au secret bancaire historique de la principauté.

Les principaux établissements (Andbank, Crèdit Andorrà, MoraBanc) ont une expérience solide avec les profils d'expatriés français. Le délai d'ouverture varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la qualité du dossier et le profil patrimonial. Pour les résidences passives, l'ouverture du compte est souvent enclenchée en parallèle de la procédure d'investissement et du dépôt AFA, ce qui rallonge le calendrier global d'installation.

Au quotidien, l'usage est fluide. L'Andorre utilise l'euro de fait depuis 2002 et a signé en 2011 un accord monétaire avec l'Union européenne, qui lui permet d'émettre des pièces en euros. La principauté n'est toutefois pas membre de la zone euro ni de l'espace SEPA à part entière, ce qui peut allonger légèrement le traitement de certains virements internationaux. Pour les transferts simples depuis et vers la France, l'expérience est en pratique équivalente à un virement en zone euro.

Beaucoup de résidents conservent un compte français en parallèle, pour gérer les revenus de source française et certains produits d'épargne hexagonaux (PEA, assurance-vie). Vérifiez la politique de votre banque française sur les non-résidents en Andorre, et déclarez le compte andorran auprès de l'administration fiscale française via le formulaire 3916, qui reste obligatoire même quand la résidence fiscale a basculé en Andorre.

Le système de santé andorran est financé principalement par la CASS, qui agit comme caisse de sécurité sociale unique. Les salariés cotisent à hauteur de 6,5 % du salaire brut, l'employeur ajoutant 15,5 %. Les indépendants cotisent selon des barèmes spécifiques. En contrepartie, la CASS prend en charge en moyenne 75 % des consultations et soins courants et jusqu'à 90 % des hospitalisations. Les médecins et établissements conventionnés appliquent le tiers payant CASS pour la part remboursée.

Pour les résidents passifs, qui n'exercent pas d'activité lucrative en Andorre et ne cotisent donc pas à la CASS, une assurance santé privée couvrant le pays est obligatoire et conditionne le permis de résidence. Cette couverture doit inclure les soins courants, l'hospitalisation et le rapatriement sanitaire le cas échéant. Les assureurs internationaux spécialisés dans l'expatriation proposent des contrats adaptés, souvent en complément d'une mutuelle locale qui prend le relais sur le reste à charge.

La Caisse des Français de l'Étranger reste pertinente pour les profils ayant un pied en France, notamment ceux qui font des allers-retours fréquents et veulent conserver un rattachement au système français pour leurs soins en France. La CFE peut se cumuler avec une assurance santé locale ou internationale couvrant l'Andorre, l'arbitrage dépendant du profil, de l'âge et du budget. Pour un résident exclusivement andorran, la CASS plus une mutuelle locale couvre la plupart des besoins.

La convention de sécurité sociale France-Andorre, en vigueur depuis 2003, organise la coordination entre les deux systèmes et la totalisation des périodes d'assurance pour la retraite. Elle évite la double cotisation et permet de cumuler les années cotisées dans chaque pays. Pour les actes lourds, beaucoup de patients andorrans sont orientés vers Toulouse ou Barcelone, où l'offre hospitalière est plus dense. Cette proximité géographique est un avantage concret du pays, qui compense la taille limitée de l'hôpital local.

L'Andorre est un micro-État de montagne, niché entre la France et l'Espagne, organisé en sept paroisses. Andorre-la-Vieille concentre l'essentiel des fonctions administratives et économiques, prolongée par Escaldes-Engordany qui forme avec elle une agglomération continue. Les autres paroisses (Encamp, La Massana, Ordino, Canillo, Sant Julià de Lòria) offrent un cadre plus rural et des loyers généralement plus accessibles, au prix d'un éloignement modéré des services centraux.

Une voiture est en pratique nécessaire pour la vie quotidienne hors du centre, et incontournable pour rejoindre la France ou l'Espagne. Les transports en commun existent mais restent limités, organisés autour de lignes de bus qui suffisent à la mobilité urbaine dans les paroisses centrales. La route reste l'axe principal de désenclavement, avec Toulouse et Barcelone accessibles en 2 à 3 heures, et l'aéroport de Barcelone à environ 200 kilomètres pour les vols internationaux.

Le pays est régulièrement classé parmi les plus sûrs au monde, avec une criminalité violente quasi inexistante et une police nationale (Cos de Policia) efficace. Les pickpockets restent une vigilance ponctuelle dans les zones touristiques pendant les pics saisonniers, mais le sentiment de sécurité au quotidien est l'un des points forts unanimement cités par les expatriés.

L'internet et la téléphonie sont gérés par Andorra Telecom, opérateur historique national, qui a déployé la fibre optique sur l'ensemble du territoire. La qualité de connexion est en pratique très bonne, comparable à celle de la France ou de l'Espagne urbaine. La frontière avec la France et l'Espagne reste fluide, les contrôles douaniers sont surtout liés au tabac et à l'alcool plus qu'au passage des personnes.

La présence française en Andorre est historiquement forte, soutenue par la coprincipauté française et par un système scolaire public français qui scolarise une part significative des enfants du pays. Le Lycée Comte de Foix, à Andorre-la-Vieille, est l'un des points névralgiques de la communauté française, prolongé par un réseau d'écoles maternelles et primaires françaises présentes dans les principales paroisses. Ce dispositif éducatif est l'un des arguments structurels d'installation pour les familles.

Les chiffres précis sont à manier avec prudence. L'Ambassade de France en Andorre et les statistiques consulaires publiées par France Diplomatie indiquent un ordre de grandeur de l'ordre de plusieurs milliers de Français inscrits au registre des Français établis hors de France, sur une population totale du pays autour de 80 000 habitants. La communauté réelle est probablement supérieure, certaines installations ne donnant pas lieu à inscription consulaire systématique.

Le quotidien social de la communauté repose sur des canaux informels (groupes Facebook, applications de messagerie) plutôt que sur une vie associative très formalisée comme on en trouve dans des destinations plus lointaines. La proximité avec la France joue ici un rôle particulier : beaucoup de résidents conservent des attaches familiales et professionnelles très actives en France, et les allers-retours fréquents limitent le besoin d'une structuration communautaire de substitution.

Pour les nouveaux arrivants, les ressources les plus utiles restent l'Ambassade de France, la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Andorre, et les retours d'expérience postés sur les groupes francophones en ligne. Comme pour toute destination, l'intégration durable passe par l'apprentissage minimal du catalan, la langue officielle, et par une présence régulière sur place qui ne se contente pas du seuil légal de 90 jours par an.

La convention de sécurité sociale France-Andorre est la pierre angulaire de la coordination retraite entre les deux pays. Signée en 2000 et en vigueur depuis 2003, elle organise la totalisation des périodes d'assurance accomplies à la CNAV française et à la CASS andorrane. Concrètement, un Français qui a cotisé une partie de sa carrière en France et une autre en Andorre peut additionner ces périodes pour atteindre les seuils d'ouverture des droits dans chaque pays, et chacun verse ensuite une pension proratisée selon les seules périodes nationales. Cette mécanique protège les carrières partagées et évite la perte sèche de droits à la retraite que l'on observe dans les pays sans convention.

La pension française se perçoit sans difficulté en résidant en Andorre, par virement bancaire, sous réserve de renvoyer chaque année le certificat de vie demandé par les caisses françaises. C'est la première cause documentée d'interruption de pension chez les expatriés. Côté impôts, la convention fiscale de 2013 attribue en règle générale l'imposition des pensions privées à l'État de résidence : un retraité résident fiscal andorran voit donc sa pension privée française imposée à l'IRPF andorran, ce qui plafonne le taux à 10 %. Les pensions publiques (fonctionnaires) restent en principe imposables en France, selon les règles spécifiques de la convention.

Pour les résidences passives, qui n'exercent pas d'activité lucrative en Andorre et ne cotisent donc pas à la CASS, la question de la préservation des droits français se pose différemment. La convention couvre les périodes effectivement cotisées, donc pas les années passées en résidence passive sans cotisation. Dans ce cas, la Caisse des Français de l'Étranger reste pertinente comme outil de validation volontaire de trimestres pour la retraite française, à coupler avec une assurance santé couvrant l'Andorre pour l'aspect maladie.

Sur la santé en retraite, le mécanisme du formulaire S1, qui ouvre l'accès au système de santé du pays de résidence avec une prise en charge financée par la France, ne s'applique pas à l'Andorre puisqu'elle est hors UE et hors EEE. Les retraités cotisants à la CASS bénéficient de la couverture santé andorrane. Les résidents passifs s'appuient sur une assurance privée. La proximité avec la France permet en pratique de revenir se soigner facilement pour les actes lourds, et beaucoup d'expatriés gardent une couverture qui le permet.