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Prendre sa retraite Canada en tant que Français

Cette page réunit ce qui décide d'un projet de retraite Canada : le versement de votre pension française, la fiscalité applicable, la coordination des droits et la couverture santé. Pour le cadre général commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la retraite à l'étranger.

Retraite au Canada : ententes de sécurité sociale et totalisation

La France a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada et une entente spécifique avec le Québec. Ces textes permettent, sous conditions, la totalisation des périodes d'assurance et organisent le versement des pensions entre les deux pays. Une pension française se perçoit en résidant au Canada avec l'obligation de renvoyer le certificat de vie annuel.

La fiscalité de la pension dépend de la convention franco-canadienne et de la nature de la pension. L'imposition combinée fédérale et provinciale doit être chiffrée précisément, le Québec ayant son propre régime.

Le délai de carence santé applicable aux nouveaux résidents concerne aussi les retraités : une couverture privée de transition est indispensable à l'arrivée. Le Canada est une destination de retraite cohérente pour les liens familiaux et la qualité de vie, à condition d'anticiper le climat, la fiscalité réelle et la couverture santé initiale.

Convention de totalisation

Une convention existe : La Convention France-Canada (1979) permet de totaliser les périodes d'assurance pour calculer une retraite. Au Québec, c'est l'Entente France-Québec qui s'applique. Vos années cotisées au Canada (RPC) ou au Québec (RRQ) seront prises en compte avec vos années françaises.

Système de retraite local

Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime de rentes du Québec (RRQ) : cotisation obligatoire pour tous les salariés (~6 % part salariale). Sécurité de la vieillesse (SV) versée à 65 ans après 10 ans de résidence canadienne minimum. Régime privé d'employeur (REER) en complément.

Impact fiscal sur la pension

Convention de sécurité sociale France-Canada de 1979 : vos années cotisées au Canada sont totalisables avec vos années françaises. Pour bénéficier d'une retraite canadienne, il faut cotiser au RPC/RRQ, ce que tout salarié au Canada fait automatiquement.