🇬🇪 Fiscalité · Géorgie
La fiscalité Géorgie pour un expatrié français
La Géorgie applique un système fiscal territorial : les résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source géorgienne, à un taux forfaitaire de 20 %, tandis que les revenus de source étrangère sont en principe exonérés. À cela s'ajoutent un régime de micro-entreprise à 1 % et un impôt sur les sociétés de type estonien. Une convention fiscale lie la France et la Géorgie depuis 2007. En revanche, il n'existe pas de convention de sécurité sociale, ce qui a des conséquences importantes sur la santé et la retraite. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Système territorial et micro-entreprise à 1 % : pourquoi la Géorgie attire
La Géorgie combine deux dispositifs qui expliquent sa popularité auprès des entrepreneurs et des nomades. D'abord un système fiscal territorial : un résident n'est imposé que sur ses revenus de source géorgienne, au taux forfaitaire de 20 %, tandis que ses revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, loyers, plus-values réalisés hors de Géorgie) sont en principe exonérés. Ensuite un régime de petite entreprise qui taxe l'entrepreneur individuel à seulement 1 % de son chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 GEL par an.
Pour un freelance qui facture des clients étrangers, l'attrait est évident : immatriculation rapide, déclarations mensuelles simples, imposition à 1 % du chiffre d'affaires. À cela s'ajoute un impôt sur les sociétés de type estonien, où les bénéfices ne sont imposés qu'à leur distribution. La combinaison fait de la Géorgie l'une des juridictions les plus légères d'Europe et du Caucase.
Le point critique reste la substance et la résidence effective. Bénéficier du système territorial ou du 1 % suppose d'être réellement résident fiscal géorgien et d'avoir rompu ses liens avec la France, faute de quoi l'administration française peut réintégrer les revenus. La convention franco-géorgienne de 2007 (BOFIP BOI-INT-CVB-GEO) encadre la répartition de l'imposition et évite la double imposition, mais elle ne protège pas d'une résidence fiscale mal préparée. Un fiscaliste maîtrisant les deux systèmes est indispensable.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Géorgie existe. Convention fiscale France-Géorgie signée à Paris le 7 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juin 2010 (BOFIP : BOI-INT-CVB-GEO). Elle évite la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune selon le modèle OCDE, avec méthode du crédit d'impôt côté français. C'est le premier instrument fiscal spécifique liant les deux États.
Risque de double imposition
Risque encadré par la convention franco-géorgienne de 2007. Méthode du crédit d'impôt côté français pour les revenus de source géorgienne. Le point de vigilance central est la résidence fiscale : bénéficier du système territorial géorgien suppose d'être effectivement résident fiscal en Géorgie et d'avoir rompu les liens de rattachement avec la France. Un séjour d'un an sans visa ne suffit pas à lui seul à changer la résidence fiscale.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Les plus-values de source géorgienne peuvent être imposées à 20 %, mais de nombreux gains sont exonérés : notamment la cession de titres ou de biens détenus depuis plus de deux ans sous conditions. Les plus-values de source étrangère bénéficient du principe territorial et restent en principe hors du champ géorgien pour les résidents. Les dividendes de source géorgienne supportent une retenue de 5 %. Immobilier : La plus-value sur un bien immobilier résidentiel détenu depuis plus de deux ans est en principe exonérée. En deçà, elle peut être imposée à 20 %. Comme pour le reste, un bien situé hors de Géorgie relève du principe territorial et n'entre pas dans l'assiette géorgienne du résident. Pas d'impôt sur la fortune de type français en Géorgie. Il existe une taxe foncière locale modérée, plafonnée selon le revenu du ménage, sur les biens détenus. Le patrimoine financier n'est pas soumis à un impôt annuel sur le stock. La Géorgie n'applique pas de droits de succession comparables au système français ; les transmissions entre proches sont en règle générale exonérées. Pour un Français, la localisation des biens et la résidence déterminent, avec le droit international privé, la juridiction compétente.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au moment du transfert du domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. La Géorgie étant hors UE et EEE, le sursis de paiement n'est PAS automatique : il est en principe subordonné à la constitution de garanties et à la désignation d'un représentant fiscal, sauf exceptions. À anticiper avec un fiscaliste avant le départ.
À titre indicatif. La fiscalité géorgienne, très favorable, fait l'objet d'un contrôle croissant de la substance et de la résidence effective. Les taux, seuils et exonérations doivent être confirmés auprès d'un conseil local. Sources retenues : convention fiscale France-Géorgie (BOFIP BOI-INT-CVB-GEO), administration fiscale géorgienne (Revenue Service), CLEISS (absence de convention de sécurité sociale). Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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