🇹🇷 Fiscalité · Turquie
La fiscalité Turquie pour un expatrié français
La Turquie applique un impôt sur le revenu progressif, de 15 % à 40 %, sur le revenu mondial de ses résidents fiscaux. Une convention fiscale lie la France et la Turquie depuis 1987 et évite la double imposition. Il n'y a pas d'impôt général sur la fortune. Le vrai sujet turc n'est pas tant le taux que la lire : une inflation élevée et une monnaie volatile bouleversent chaque année les seuils et le pouvoir d'achat réel. Pour le cadre général de la résidence fiscale, commun à toutes les destinations, voyez notre guide complet de la résidence fiscale.
Barème 15 à 40 %, mais c'est l'inflation qui décide vraiment
Sur le papier, la Turquie applique un impôt sur le revenu progressif classique, de 15 % à 40 %, sur le revenu mondial de ses résidents fiscaux. Le taux d'entrée de 15 % concerne les revenus modestes, et le taux maximal de 40 % ne frappe que les revenus élevés, au-delà d'environ 4,3 millions de livres annuelles pour 2025. Il n'y a pas d'impôt général sur la fortune, ce qui allège la pression sur le patrimoine.
Mais raisonner en taux masque le vrai phénomène turc : l'inflation. Les tranches du barème sont exprimées en livres et réévaluées chaque année, si bien qu'un seuil converti en euros aujourd'hui n'aura plus le même sens dans douze mois. Pour un expatrié, l'enjeu fiscal réel se double d'un enjeu monétaire : un revenu libellé en lires peut voir sa valeur en euros fondre en cours d'année, tandis qu'un revenu en euros gagne mécaniquement du pouvoir d'achat local.
La convention fiscale franco-turque du 18 février 1987 (BOFIP BOI-INT-CVB-TUR), en vigueur depuis 1989, encadre la répartition de l'imposition et évite la double imposition par un crédit d'impôt côté français. Elle est ancienne mais stable, et a été complétée par des accords d'échange de renseignements. Comme toujours, la détermination de la résidence fiscale et le traitement des revenus de source française doivent être validés par un professionnel.
Retraite et sécurité sociale : la convention de 1972, un atout hors UE
La Turquie fait partie du petit cercle des pays hors Union européenne liés à la France par une convention de sécurité sociale. Signée le 20 janvier 1972 et en vigueur depuis 1973, elle permet la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays. Concrètement, les trimestres cotisés en Turquie auprès de la SGK peuvent être pris en compte pour l'ouverture des droits à la retraite française, un avantage que n'offrent ni Dubaï, ni la plupart de l'Asie.
Cette coordination facilite aussi l'accès aux soins et le versement des pensions. Une pension française se perçoit sans difficulté en Turquie, sous réserve de l'envoi annuel du certificat de vie exigé par les caisses françaises. La fiscalité de la pension dépend de la convention de 1987 : les pensions publiques restent en principe imposables en France, les pensions privées pouvant relever de l'État de résidence selon les stipulations applicables.
L'atout social ne doit toutefois pas faire oublier le risque monétaire, central pour un retraité. Percevoir une pension en euros et dépenser en lires est plutôt favorable tant que l'euro reste fort face à la lire, mais l'inflation locale élevée renchérit vite les loyers et les prix. Beaucoup de retraités français conservent leur épargne en euros hors de Turquie et ne convertissent que leurs dépenses courantes.
Convention fiscale bilatérale
Une convention France-Turquie existe. Convention fiscale France-Turquie signée à Paris le 18 février 1987, en vigueur depuis le 1er juillet 1989 (BOFIP : BOI-INT-CVB-TUR). Elle évite la double imposition selon le modèle OCDE, avec méthode du crédit d'impôt côté français. C'est une convention ancienne et stable, mise à jour pour l'échange de renseignements fiscaux.
Risque de double imposition
Risque encadré par la convention de 1987. Méthode du crédit d'impôt côté français pour les revenus de source turque. Le point de vigilance central est la résidence fiscale : il faut rompre effectivement les liens avec la France, et bien distinguer les revenus de source française (qui peuvent rester imposables en France) des revenus turcs. Les binationaux franco-turcs doivent être particulièrement attentifs à leur qualification de résidence.
Plus-values et patrimoine
Mobilier : Les plus-values mobilières des particuliers sont imposées selon des règles spécifiques, avec des exonérations et des durées de détention propres à chaque type d'actif. Les dividendes de source turque font l'objet d'une retenue à la source. Le régime dépend de la nature du titre et du statut du détenteur. Immobilier : Les plus-values immobilières des particuliers sont exonérées lorsque le bien est détenu depuis au moins cinq ans. En deçà, la plus-value est imposée au barème progressif, après application d'un abattement d'inflation qui peut fortement réduire la base compte tenu de la hausse des prix. Pas d'impôt général sur la fortune en Turquie. Il existe une taxe foncière annuelle (emlak vergisi) à des taux modérés fixés par les municipalités, plus élevés dans les grandes villes. Le patrimoine financier n'est pas soumis à un impôt annuel sur le stock. Droits de succession et de donation (Veraset ve İntikal Vergisi) à un barème progressif relativement modéré, de l'ordre de 1 % à 30 % selon le lien et la valeur, avec des abattements. Les taux applicables aux donations sont distincts de ceux des successions. Pour un Français, la localisation des biens et la résidence déterminent la juridiction compétente.
Exit tax au départ de France
L'exit tax française s'applique au moment du transfert du domicile fiscal hors de France si vous détenez plus de 800 000 € de participations ou plus de 50 % d'une société. La Turquie étant hors UE et EEE, le sursis de paiement n'est PAS automatique : il est en principe subordonné à la constitution de garanties et à la désignation d'un représentant fiscal, sauf exceptions. À anticiper impérativement avec un fiscaliste avant le départ.
À titre indicatif. La fiscalité turque et surtout les seuils du barème évoluent chaque année sous l'effet de l'inflation, ce qui rend toute conversion en euros rapidement obsolète. Les taux et montants doivent être confirmés pour l'année concernée. Sources retenues : convention fiscale France-Turquie (BOFIP BOI-INT-CVB-TUR), administration fiscale turque (Gelir İdaresi), CLEISS (convention de sécurité sociale de 1972). Méthode et sources sur notre page Notre méthode.
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