Garder son compte bancaire français en tant que non-résident

Un compte français reste précieux pour percevoir des revenus de source française, gérer un bien locatif, recevoir une pension, payer des impôts résiduels ou conserver des prélèvements en France. Pour beaucoup d'expatriés, c'est un point d'ancrage qui simplifie la transition et un éventuel retour.

Le supprimer trop vite peut compliquer la gestion des attaches françaises. Le conserver suppose en revanche qu'il accepte le statut de non-résident.

Certaines banques traditionnelles clôturent les comptes des clients dont l'adresse passe à l'étranger, d'autres les maintiennent en requalifiant le compte en compte non-résident, parfois avec des frais spécifiques. Les banques en ligne ont des politiques très variables selon les pays de résidence.

Le bon réflexe est de poser la question explicitement à sa banque avant le départ, et de comparer avec d'autres établissements si la réponse est défavorable, plutôt que de le découvrir une fois installé.

Ce que presque personne ne sait : si toutes les banques vous refusent, vous n'êtes pas sans recours. Le droit au compte, prévu à l'article L312-1 du Code monétaire et financier, est ouvert aux personnes de nationalité française résidant hors de France. Après un refus écrit d'une banque, vous saisissez la Banque de France, qui désigne sous vingt-quatre heures un établissement tenu d'ouvrir le compte. La procédure est gratuite.

Elle donne accès aux services bancaires de base : virements émis et reçus, domiciliation de prélèvements et une carte de paiement à autorisation systématique. En revanche, ni chéquier ni découvert. Les conditions sont d'être français résidant à l'étranger, de ne détenir aucun autre compte individuel à votre nom, et d'avoir essuyé un refus d'ouverture.

Informer sa banque du changement de pays de résidence est nécessaire et permet de régulariser le statut du compte. Tenir à jour l'adresse et les coordonnées évite les ruptures de communication, notamment pour la fiscalité de l'épargne.

Selon les produits détenus, certains placements ou enveloppes peuvent être affectés par le passage en non-résident : ce point se vérifie en amont, idéalement avec un conseil.

Dans l'autre sens, l'ouverture d'un compte à l'étranger crée une obligation déclarative française tant que vous restez résident fiscal en France : le formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus, recense chaque compte détenu, utilisé ou clos hors de France. L'oubli coûte 1 500 € d'amende par compte non déclaré, porté à 10 000 € si le compte se trouve dans un État n'ayant pas conclu d'accord d'assistance administrative avec la France.

C'est une erreur fréquente chez ceux qui ouvrent un compte local avant d'avoir effectivement transféré leur résidence fiscale : pendant cette période de chevauchement, l'obligation s'applique pleinement.

Reste la question des placements, source de la plus tenace des idées reçues. Non, le plan d'épargne en actions n'est pas clôturé automatiquement quand vous transférez votre domicile fiscal hors de France, quel que soit le pays. La seule exception concerne les transferts vers un État ou territoire non coopératif, où la clôture devient obligatoire.

Mieux : les revenus et plus-values d'un plan d'épargne en actions détenu par un non-résident restent exonérés d'impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que pour un résident. Le Livret A demeure lui aussi accessible aux non-résidents. Le réflexe de tout liquider avant de partir est donc souvent une mauvaise décision, prise par précaution plutôt que par analyse.